Garde alternée confinement non respecté

Sujet (Cloturé) initié par Totof, il y a 4 ans - 4384 vues

Bonjour,

Pour rappel : sauf à démontrer l’existence de motifs liés au respect des consignes sanitaires, le fait d’empêcher l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant à l’issue de celui-ci peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Je rejoins ma Consoeur, vous devrez apporter des éléments pour justifier votre refus.

Bien à vous.

Merci, vous avez répondu à ma question.

J en ai parlé au téléphone avec elle et elle ne nie pas les faits.
Il ne travaille pas dans un milieu à risque mais je ne sais pas si il a bien respecté le confinement la semaine passée.
Ma compagne a la santé fragile.
Nous ne voulons pas que les enfants soient porteurs sain et ramènent le virus à la maison.
Le grand a 9 ans et voudrais même vivre avec moi.

Je pense proposer une garde alternée 15/15 le temps du confinement.

Je n'ai malheureusement pas de preuves "matériel"

Le refus de les rendre ou de les récupérer la semaine prochaine ne serait que de 2 semaines pour éviter une éventuelle contagion de mon foyer

Si vous en avez discuté avec elle et qu'elle est d'accord, votre problème est résolu.

Bien à vous.

Je n'ai pas su lire que la mère était d'accord et qu 'un arrangement amiable avait été trouvé mais que la mère ne nie pas les faits qu'elle ait effectivement violé le confinement.

Mais j'ai pu mal comprendre.

Cela étant, vous dites que vous êtes d'accord pour décaler de 2 semaines la remise de l'enfant alors que le confinement, ne nous mentons pas, risque d'être prolongé encore par le gouvernement, n 'est pas très logique de votre part.

Étant donné que la période d incubation du virus est de plusieurs semaines, qu on ne sait pas qui peut contaminer autrui et que même un porteur sain peut également contaminer, je ne vois pas la différence entre aujourd'hui et dans 15 jours.

La situation est exactement la même.

Peut être pourriez vous contacter un Avocat pour saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander une modification des modes de garde ou l'attribution de la garde de ou des enfants à moins que vous ne trouviez un terrain d'entente avec la mère.

Comme les Tribunaux sont fermés actuellement et ne traitent que les urgences, le mieux est de trouver un arrangement.

Après, vous faites ce que vous voulez.

Il vaut mieux respecter le Jugement rendu sinon vous assumerez les conséquences de votre décision unilatérale à vos risques et périls.

Si vous arrivez à un accord avec la mère, faites vous le confirmer par écrit.

Au besoin , rédigez tous 2 un protocole d accord, daté et signé en disant quand il s applique ra, de quelle date à quelle date.

Cela permettra de vous couvrir

Pour l instant il n'y a aucun accord et la discussion est au point mort.
Je vais préparer des attestations en tenant compte de l'avis des enfants.

J avoue ne pas être pressé d être demain...