Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 4 ans - 2506 vues
Si le conjoint survivant n'a pas de droit de succession à payer sur le 1/4 en pleine propriété ou, selon son choix, sur la totalité en usufruit, dont il hérite du conjoint décédé, se pose toutefois les questions suivantes: Au premier décès: 1/ Les enfant ont ils à payer eux, dans les six mois, les droits de succession sur les 3/4 ou, selon le choix du survivant, sur la Nue propriété de la totalité, ceci avec application de l'abattement dont il peuvent profiter individuellement ? 2/ Au second décès, n'auront-ils plus rien à payer s'ils on reçu la totalité en Nue propriété au premier décès ? 3/ Au second décès toujours, s'ils ont reçu les 3/4 en propriété au premier décès, auront-ils a payer des droits de succession sur le 1/4 dont ils hériterons, et pourront-ils appliquer à nouveau l'abattement individuel ?
1/ oui les droits de successions doivent être réglés dans les 6 mois du décès. Il est possible que les abattements de 100.000 euros par enfant permettent d'éviter ces droits. Néanmoins il est nécessaire de faire une déclaration de succession.
2/ si les enfants ont la totalité de la nue-propriété ils n'ont pas à payer de droit supplémentaire au second décès.
3/ oui les enfants doivent payer des droits s'il reçoivent 1/4 en pleine propriété. L'abattement de 100.000 euros s'applique pour chaque parent et pour chaque enfant.
MERCI D'INDIQUER QUE LA QUESTION EST RESOLUE Donc au second décès, les enfants bénéficient à nouveau de 100.000 euros d'abattement chacun.
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