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Question résolue par Maître Abdou DJAE
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Abdou

Covid19 : doit on continuer de payer la crèche privée ?
Sujet (Cloturé) initié par PseudoPseudo, il y a 4 ans - 40621 vues

Bonjour,

Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. Cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de la garde de notre fille. A-t-elle le droit de nous demander cela?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

ce contrat de garde d'enfant n'est plus respecté avec le contexte actuel par la crèche.

Dès lors, votre obligation de paiement n'est pas due, idem pour les frais de cantine.

La garde de votre enfant n'est plus assurée, le paiement devra reprendre lorsque la crèche récupérera votre enfant.

Je reste disponible,

Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

#Site internet#
Mati
Bonjour,

J ai le même cas, car la crèche reste ouverte mais étant en chômage partiel nous gardons notre fille et nous ne voulons pas la mettre et ne pas respecter le confinement voir risquer une contagion.

Merci d'avance
il y a 4 ans
Mimi
Bonjour
Que devons nous faire alors ? Car nous avons payé la totalité de mars par obligation.... Nous n'avons aucun moyen de pression...
il y a 4 ans
Sophie
Bonjour
Votre réponse est parfaitement fausse.

Les micros creches etant ouvertes il est legal de facturer les familles meme si elles ne souhaitent pas mettre leur enfant de leur propre choix.

Votre réponse est vrai pour les creches qui ont eu une obligations de fermeture contrairement aux micro creches qui ont ete autorisé a maintenir l'activite.

Cdt
il y a 4 ans
AB
Votre commentaire est faux, il suffit de lire le document de la caf c’est écrit très clairement.
A tous voici une gestionnaire de crèche, qui veut gagner sur tous les fronts et garder le revenu des failles plus avantageux!!
il y a 4 ans
Sophie
pas du tout le document de la CAF dit, il n'est pas RECOMMANDE ! Il n'a jamais été interdit de facturer. La CAF n'est pas du dessus des lois et ils le savent très bien et l'ont écrit dans de nombreux mails.
Si le contrat le prévoit et que la micro crèche est ouverte, les gestionnaires sont parfaitement en droit de facturer l'intégralité aux familles.
Toutefois si la micro crèche est fermée, elle ne peut évidement pas remplir son contrat et donc la famille est en droit de ne pas être facturée.
Cdt
il y a 4 ans
Cindy
Votre réponse n'est pas juste
Les micro crèches n'ont jamais eu d'arrêté de fermeture (hormis 2 départements et uniquement jusqu'au 23 mars)
La caf a effectivement étendu son aide aux micro crèches le 1er avril mais le gestionnaire est libre de choisir de toucher l'aide exceptionnelle de la Cnaf (qui représente en moyenne 2h de garde / jour et / enfants) ou facturer les familles
En général si la crèche était fermée, les familles n'ont pas été facturées.
Si elle est restée ouverte, les termes du contrat s'appliquent
Les micros qui sont souvent indépendantes n'ont pas pour vocation de faire de gros bénéfices. Les comptes sont en général à l'équilibre. Les tarifs sont bloqués, le nombre d'enfants limités à 10 et le taux d'encadrement est à respecter.
Les charges, crédits ou loyer n'ont été que reportées.
Impossible de rattraper le manque à gagner. Beaucoup de structures risquent de ne pas se relever

En comparaison les écoles privées continuent également de facturer les familles en déduisant uniquement le bus et la cantine.

Je suis du haut rhin, à 10km du cluster de Mulhouse.
Ma structure était fermée. J'ouvre demain, lundi 11 mai. J'ai fait le choix de ne pas facturer les familles en avril et uniquement celles présentes en mai (en croisant les doigts pour que l'aide soit reconduite).. Mais dès le 1er juin toutes les familles seront facturées que l'enfant vienne ou non. Il en va de la pérennité de la structure
il y a 4 ans
Minnie
Cindy,
Votre discours est comprehensible mais c'est auprès de l'Etat ou des organismes auprès desquels vous dependez que vous devez le tenir.

Comment voulez vous que des familles en chomage partiel, ou des familles qui ont des emplois d indépendant et qui n ont plus de rentré d argent vous paient??

La problematique est générale.

Vous pouvez facturer tant que vous voulez si les familles n ont pas l argent vos factures resteront impayées.

Parfois les écoles ne reprennent pas... Impossible de renprendre le travail.

Vous n avez pas la solution j en conviens, ce n'est pas votre fautre jen conviens egalement... Mais reconnaissez que cela n est pas la faute des familles non plus.

Facturer pour facturer ne changera rien !
il y a 4 ans
Nina
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. En mars, nous avons dû payer la totalité de la facture (mensualisé), nous avons bien reçu la CMG de la CAF mais nous avons un reste à charge de plus de 100 € alors que notre fils n'est pas allé à la crèche depuis le 16.03.20.
Pour avril, elle nous a d'ores et déjà prévenu qu'elle prélevait le même montant qu'habituellement même en cas d'absence et qu'en plus nous sommes obligés de le mettre minimum 1h dans le mois pour pouvoir toucher la CMG.
C'est honteux de voir ces abus. Et nous ne savons par vers qui nous tourner pour savoir si elle est effectivement dans ses droits (j'ai tenté de contacter la CAF mais cette dernière ne veut surtout pas prendre de responsabilités).
Marie
Bonsoir,

Enfin je trouve des personnes étant dans le même cas que moi.
Micro-crèche reste ouverte mais mon mari est deja en garde d'enfant pour mon fils de 4 ans donc nous avons refusé d'exposer notre fille alors que nous avions un aitre choix.
La crèche n'a rien voulu savoir, j'ai payé 1565euros, nous avons 600 de la CAF soit un reste à charge de 965euros.
Quel droit avons nous ? Qui peut nous aider ?
il y a 4 ans
Marie
Bonsoir,

Enfin je trouve des personnes étant dans le même cas que moi.
Micro-crèche reste ouverte mais mon mari est deja en garde d'enfant pour mon fils de 4 ans donc nous avons refusé d'exposer notre fille alors que nous avions un aitre choix.
La crèche n'a rien voulu savoir, j'ai payé 1565euros, nous avons 600 de la CAF soit un reste à charge de 965euros.
Quel droit avons nous ? Qui peut nous aider ?
il y a 4 ans
Mati
Bonjour Marie,

Bienvenue au club...

Nous sommes dans la même situation 900€ pour 0H...

1 seule micro crèche d'ouverte sur les 4 de la structure (métropole lilloise) avec 4/5 enfants...

Mais tous les parents sont facturés plein pot, du coup c'est limite si ils ne vont pas se faire de l'argent durant la crise...

Pour l'instant la CAF conseil de ne pas facturer mais n'oblige en rien donc cela reste légal, cependant très peu de micro crèche facture la totalité.

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Covid_Partenaires/FAQ_MC%20Paje_2020%2004%2015.pdf

On est plus sur des forfaits ou une partie pour compenser la faible aide de l'Etat.

Ils sont en train de négocier pour avoir une aide plus importante mais j'ai peur que si on paye on ne pourra jamais négocier ...
il y a 4 ans
Julia
Bonjour,

Notre micro crèche procède à une réouverture dès le 11 mai. Cependant, nous n’allons pas mettre notre enfant avant début juin. La micro crèche a décidé de nous facturer en totalité alors même que l’école est soumise à un principe de volontariat.
Nous pouvons donc décider de garder nos enfants qui sont à l’école mais pas nos bébés. On va nous dire que nous avons toujours le choix ... mais on nous fait payer et la caf verse le CMG alors que nos enfants ne sont pas accueillis. On parle d’économie pour l’état mais la mesure est incohérence. Elle sert juste à financer des structures privées de manière déguisé !
Qui est dans ce cas ? Que pouvons nous invoquez ?
il y a 4 ans
Cha
Bonjour,

Avez vous eu des nouvelles sur le sujet ?
Je suis dans le même cas.
Merci
il y a 4 ans
Mimi
Bonjour
Voici un texto que j'ai reçu de la caf

Info Caf21-Votre enfant est gardé en micro-crèches ? Celle-ci est soutenue par l'Etat et la Caf, elle ne doit donc pas vous facturer les heures non réalisées.

Donc non ils n'ont pas le droit
il y a 4 ans
Mati
Bonjour,

En effet j'ai en effet entendu parler de ce texto,mais toutes les CAF ne l'ont pas envoyé.

Et dans leurs documents ils suggèrent mais n'impose rien, et aucune loi ou décret ne le dis....

Donc vraiment compliqué tout ça !
il y a 4 ans
Elise69
Bonjour je suis dans le même cas que vous, ma micro crèche veut me facturer le mois de mai alors que je ne vais pas mettre ma fille
... Est ce quelle a la droit
il y a 4 ans
Minnie
Bonjour,
Je suis dans le même cas.
Réouverture de la crèche le 11 mai pour la petite et la facturation va reprendre alors que je vais garder mon plus grand qui n a pas école lui.
Comment faire?
Merci à vous.
il y a 4 ans
Loulou1517
Bonjour ,
Habitant dans l’Oise je suis dans la même situation. Nous voudrons garder notre fils à la maison et nous garderons également notre fille (maternelle) volontairement à la maison.
Je suis contente à lire cet échange.
J'ai reçu ce MMS par la CAF (le16/04/2020) également. J'ai donc appelé ma CAF jeudi dernier et on m'a confirmé ce fait. Au delà j'ai demandé une réponse/confirmation en écrit afin de pouvoir transmettre cette lettre à notre micro-creche (qui n'est pas au courant bien sur).
J'attends le retour sous 24 heures.

Merci à vous pour partager vos informations.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
Minnie
Bonjour Loulou1517

Merci pour ce partage.

La Caf parle t elle bien apres le 11 mai?

Lorsque vous aurez recu leur courrier pourriez svppppp le partager avec nous?
Nous sommes inquiets.

Merci d'avance à vous.
Bien Cordialement
il y a 4 ans
diana
Bonjour Loulou1517,

Merci pour le partage.

Je suis dans la même situation que vous.

Mais ma question est la suivante, étant donné que nous sommes en urgence sanitaire, je pense que les contrats de ces micro-crèches privées ne sont plus valides.
Il y a un réel abus, car on nous fait peur avec de potentielle complication dûe au COVID19 (maladie de Kawasaki) sur les enfants et on laisse le choix aux parents de déposer nos enfants en crèche, mais d'un autre côté on nous demande de payer.
L'avis du conseil scientifique est clair et préconise de ne pas remettre nos enfants dans des structures d'accueil, école ou crèche...

Il y a sans nul doute des recours, c'est pas possible autrement...

Enfin, je sais pas quoi faire mais j'ai vraiment l'impression de me faire voler!

Merci à vous

Bien cordialement

Diana
il y a 4 ans
Mioumiou
Bonjour ma fille est également en micro crèche.
La crèche nous a demandé de régler les 15 premiers jours de mars. C est tout. Nous avons donc pas réglé fin mars ni avril

Mais comme bcp d entre vous je me demande si à la réouverture le 12 mai et si je mets pas ma fille de ma propre volonté est ce que je dois régler ou non !? D autant plus que je règle 1395 pour 4 jours et qu elle va reduire les horaires.

Merci
il y a 4 ans
Lili
Bonjour à toutes,

Je suis également dans ce cas de figure,

La micro crèche a réouverte ses portes ce jour, je lui ai indiqué mon choix de ne pas remettre mon fils ni après le 11 mai compte tenu des risques malgré leurs précautions,

Le contrat ne permet pas d'y mettre un terme, compte tenu de leurs charges clairement souligné dans leur mail on m'annonce et, peu importe la décision que la facturation va reprendre à partir du 11 mai cependant si je décide de ne pas y mettre mon fils je ne vais rien toucher de la CAF,

Une fois de plus il est question d'argent sans se préoccuper de la situation des autres,

Si vous avez une information de la CAF, je suis preneuse

Merci
il y a 4 ans
Emma
Bonjour à tous,

Je me sentais très seule dans cette situation mais il s'avère que nous sommes nombreux.
Compte tenu des conditions sanitaires, j'ai également un fils en crèche que je souhaite garder à compter du 11 mai.

La direction de la crèche m'indique que l'enfant soit présent ou pas, la facturation reprend dès l'ouverture. Je trouve cela injuste et inapproprié au regard de la situation sanitaire. C'est de l'argent facile, ils sont payés à ne rien faire, puisqu'ils ne gardent pas votre enfant.

J'ai avancé l'argument de la reprise du volontariat émise par le gouvernement, mais on m'a répondu que ça ne concerne pas les crèches (comme par hasard, et j'en doute).

Je pense qu'il serait intéressant de se rapprocher de vos municipalités afin de savoir quelles sont les décisions finales prises au niveau local. Certaines villes en Ile de France on décrété la fermeture de tous les établissements, crèches y compris, jusqu'en Septembre. Dans ce cas, le problème de la facturation est ainsi réglé.

Dans ma ville, la décision finale sera rendue cette semaine.
Je suis d'accord avec Lili, une fois de plus il est question d'argent sans se préoccuper de la situation des autres, ni de la santé des enfants qui est primordiale.
En cas de contamination, personne ne veut assumer quoi que ce soit, mais encaisser à tout prix.

Merci à Loulou1517, je vais également contacter ma CAF pour savoir comment je peux faire valoir mes droits.

Bien à vous,

Emma
il y a 4 ans
Minnie
Bonsoir
Pour ma part j ai contacté ma Mairie ce matin, et les micro creches privées ne dependent pas de leurs compétences
Meme si notre ville décide de ne pas ouvrir écoles et crèches sur nos communes respectives cela ne s applique pas aux crèches privée m ont ils dit malheureusement.
J ai fait un mail à la Caf hier, j attend leur réponse.
Quand j en recois une je vous la donne.

Pour ceux et celles qui auront un retour de leur Caf pourriez vous nous faire part de leur reponse svpppp

Merci à tous.

bien à vous.
Meryam
il y a 4 ans
Emma
Bonsoir Meriem,

Et merci pour cette information, je contacte également la CAF de mon côté et partage dès que j ai un retour !

Bien à vous

Emma
il y a 4 ans
guy
Bonjour,

Nous sommes exactement dans la même situation et pas l'intention de remettre notre enfant à la crèche qui est directive dans ses communications et nous parle de facturation sans toucher les aides de la CAF si nous refusons de la mettre.
Nous cherchons à résilier le contrat qui prévoit un préavis de 3 mois.
Est-ce que quelqu'un a une solution juridique pour résilier le contrat sans préavis compte tenu des conditions sanitaires ?
Force majeure ?
Ou avec un certificat de contrindication médical, peut-on être exempté de règlement ?

Merci

Guy
il y a 4 ans
Solenn
Bonjour,

Idem pour moi. Ils nous disent que même si on ne met pas notre fille à la crèche le 11 mai, nous allons devoir payer.

Si vous avez des réponses je suis preneuse.
il y a 4 ans
Minnie
Il nous faut un retour de la caf en réalité pour que nous soyons fixés.
il y a 4 ans
Mellassoua
Bonjour

Je suis dans le même cas et la crèche me dit que le CMG sera reverser à condition que l’enfant soit présent au minimum 16h.

Nous n’avons pas envie de le mettre avant juin et nous ne savons pas comment faire pour ne pas avoir à payer les frais de garde alors qu’il sera absent.
il y a 4 ans
Ergoclo
Nous sommes dans la même situation,
Mon conjoint est "à risque" et donc arrêté. Nous ne voulons donc pas amener notre fille à la micro crèche (10 enfants certes, mais dans 30 m2 et des dortoirs tout petits, adaptés à une micro crèche !)
Ils nous demandent cependant de payer....
Si vous avez des éléments de réponse...
Merci !
il y a 4 ans
CVD19
Bonsoir à toutes et à tous,
Je partage les mêmes interrogations que vous.
Je vous épargne tous les échanges avec la directrice de la micro-crèche à l'annonce du confinement... Se pose maintenant la question de la fin du confinement. Tout comme vous, pas de quartier, la micro-crèche facturera dès le 11 mai, appuyant même son discours sur le fait de ne pas avoir facturé les 15 jours de mars et le mois d'avril... On en verserait presque une larme...
Je m'interroge effectivement sur le fait qu'aujourd'hui le Gouvernement prône le télétravail et que certains employeurs souhaiteront le poursuivre. Vous me direz qu'il s'agira alors du choix des parents de ne pas mettre son enfant en crèche alors que cela est possible. Mais les micro-crèches ne peuvent-elles pas envisager un assouplissement du contrat dans ce cadre là ?
Je ne vais pas m'étendre davantage sur le sujet, mon message risquerait d'être interminable ! J'espère que quelqu'un pourra nous apporter une réponse Merci et bonne soirée !
il y a 4 ans
Minnie
Bonsoir à tous,

Personne n a eu de retour de la caf? 😔
il y a 4 ans
Ticialouis
Bonjour,
Je suis dans une situation identique.
Mon fils va en micro crèche une fois par semaine.
Je reçois une aide de la caf et le reste de ma poche .
J'ai eu le message de la caf datant du 16/04.
Mais d'après ma crèche je serais dans l'obligation de paye même si je ne mets pas mon petit à partir du 4 mai car ils peuvent accueillir les enfants.
Si quelqu'un a une réponse...
il y a 4 ans
Mamanencolere
Même situation ici, qui plus est je suis personne à risque avec certificat médical à l'appui, mais je serai quand même facturée. Je viens de contacter la caf, j'attends leur retour et ne manquerai pas de vous tenir au courant s'ils daignent se mouiller sur la question...

Bon courage à vous tous !
il y a 4 ans
Audrey
Bonjour je suis moi aussi dans la même situation. Pensez vous que nous pouvons rompre le contrat ? Par rapport à la situation ?
Je ne sais plus quoi faire ... je trouve que c’est une aberration de devoir payer même si nos enfants ne vont pas ... il devrait au moins y avoir le même système que la maladie même si il y a 3 jrs de carence
il y a 4 ans
Minnie
Bonjour,

Je viens d avoir enfin la caf en ligne apres 30min d attente.

Je vous confirme donc que nos micro-crèches privées ont bien le droit de nous facturer dès lors ou elles ouvrent.
Nous n avons pas d autre choix que de payer !

Et elles ont le droit de nous facturer dès le 11 mai si elles ouvrent à cette date.

La caf n a reçu aucune directive du gouvernement disant le contraire à ce jour.

Bien triste tt cela !

Si quelqu un à d autre infos

Bien à vous

Meryam
il y a 4 ans
AB
Bonjour

Je suis dans le même cas, je garde min fils et si on résilie le contrat on nous demande payer 5200€. comprenant frais de résiliation taux horaire rehaussé depuis Septembre 2019 !!!
C’est très limite je pense que les contrats qui nous lient non plus lieux d’être compte tenu de la situation de crise sanitaire.
il y a 4 ans
Emma
Bonjour à tous,

C'est inadmissible ! Je n'ai toujours pas de retour de la CAF mais je crains d'avoir la même réponse que Meryam...

Le crise sanitaire sans précédent devrait être une condition sanitaire exceptionnelle.
il y a 4 ans
AB
Info Caf-Votre enfant est gardé en micro-crèche? Celle-ci est soutenue par l'Etat et la Caf, elle ne doit donc pas vous facturer les heures non réalisées.
J’ai reçu le 27 avril ce sms de la caf
Je les ai aussi contacter car effectivement je pense que le contrat qui nous lie à la crèche ne doit pas s’appliquer compte tenu de ce cas de force majeur qui nous ai à tous imposé....
il y a 4 ans
Minnie
Bonsoir AB et à tous,

A priori oui elle ne doit pas nous facturer pour les heures non réalisées si la crèche est fermée,.

Mais,

il semblerait que si la crèche ouvre et que se soit nous qui faisions le choix de ne pas déposer notre enfant malgré le risque sanitaire elle a le droit de nous facturer.

Je pense que votre sms recu le 27 avril est valable jusqu à la réouverture de votre micro crèche 😔

Quelqu'un d autre a eu un retour de la caf ces derniers jours svppp?

Meryam
il y a 4 ans
Fana
Ok mais si elles nous ont facturé la mi mars alors qu'elles sont fermé et qu'elles ne souhaitent pas nous rembourser donc c'est une faute de leur part non?
Surtout que pour avoir l'aide de la caf, ils ont menti sur le nombre d'heure réalisé....

Je suis dans le même cas que vous et j'ai envoyé un courrier pour résilier le contrat en espérant de pas faire de preavis de 3 mois. L'une des directrice m'a dit énervé de plus revenir jusqu'en aout et de plus payer et a quitté notre appel téléphonique comme ca... Donc on le prend comme une radiation du contrat
il y a 4 ans
CVD19
Bonsoir @Fana : voici un lien vous dirigeant vers la FAQ de la CAF, où il est clairement expliqué que les heures de non présence ne doivent pas vous être facturées.La micro-crèche doit vous rembourser (avoir sur la prochaine facture) et vous établir le formulaire CMG avec le nombre d'heures effectives de garde sur mars.
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Covid_Partenaires/FAQ_MC%20Paje_2020%2004%2015.pdf
Par contre, dans le cas où vous souhaitez résilier votre contrat, je pense que celui-ci spécifie effectivement 2-3 mois de préavis...
A la lecture de tous les post, j'ai l'impression que tous les gérants de micro-crèche se ressemblent ! je comprends que la situation actuelle ait un impact financier conséquent pour leur entreprise mais c'est la cas aussi pour le portefeuille des parents !
il y a 4 ans
AB
Les responsables de Creche sont associés en fédération de crèche et tiennent tous les meme discours.
Si on se met d’accord entre parents de ne pas payer que peut il nous arriver? Car effectivement ils font de fausses déclarations à la Caf sur les heures de présences, la caf peut se retourner contre nous et nous retirer les remboursements....
il y a 4 ans
Minnie
Que peut il nous arriver, c'est la bonne question... Nous sommes liés pas un contrat 😔

Je ne sais pas...
il y a 4 ans
Fana
@CDV19 oui j'ai vu ce document et je l'ai jointe a ma lettre de résiliation merci
De base je voulais juste pas le mettre en Mai mais vu comment ca s'est passe au téléphone, on a toujours peur qu il y ait des représailles sur notre enfant si on revient d'ou cette résiliation...
il y a 4 ans
Vyane
Bonjour,
Je suis dans le même cas : je ne souhaite pas remettre mon enfant le 11 mai par peur. Nous avons reçu un mail de la crèche qui nous indique que la facturation va reprendre pour toutes les familles que vous mettiez vos enfants ou pas. Ce qui est bien évidemment scandaleux. Dans les crèches publiques les parents sont également liés par des contrats. Et pourtant au vu de la situation exceptionnelle rien a été facturé.
Je pense que selon la personne de la CAF que vous avez au téléphone vous obtiendrez un discours différent. En fait le gouvernement n’a pris aucune mesure claire au sujet de cette facturation donc les gestionnaires en profitent comme ils le peuvent. Autre chose importante : si aucun des parents ne mettait son enfant dans la crèche, normalement personne ne serait facturé. Je comprends que certains parents prioritaires doivent aller travailler physiquement mais ce qui est incroyable ce sont ceux qui vont faire prendre des risques à leurs enfants(oui il y a une vingtaine de cas de petits enfants en réanimation dernièrement ) alors qu’ils travaillent de chez eux ou qui ne travaillent pas ou qui de toute manière vont garder leurs enfants plus grands qui ne pourront pas aller à l’ecole.
J’ai trouvé sur le site de leur fédération un courrier intéressant :
https://ff-entreprises-creches.com/wp-content/uploads/2020/ #Numéro de téléphone# reaction-micro-creches-sms-caf.pdf
il y a 4 ans
Minnie
Bonjours à tous

Je suis bien d accord avec vous Vyane
L article est très interessant.

Effectivement comme les choses ne sont pas claires les gérants des micro creches en profitent !
il y a 4 ans
Minnie
Voici le mail de réponse que je viens à l'instant de recevoir de la caf :

Bonjour,

Vos mails du 30/04/2020 et 05/05/2020 ont retenu toute notre attention.

Vous faites appel à une structure et suite au déconfinement et à votre perte de salaire vous ne pourrez plus payé la micro -crèche.

En matière de législation je suis habilitée à vous répondre que nous payons les heures réellement effectuées uniquement.

Nous ne connaissons pas la législation concernant le déconfinement des micros crèches donc vous devez voir cela avec eux.

Si vous ne la mettez pas et qu'il vous demande de régler la facture je vous invite à régler le problème directement avec eu car malheureusement nous n'avons aucune informations sur le sujet , nous sommes juste établissement de remboursement de la prestation.

Cordialement,

Jackie ANFOL
Votre Technicien-conseil
il y a 4 ans
AB
Facturation
En casde fermeture de la MC Paje liée à l’état d’urgence sanitaire déclaré pour fairefaceàl’épidémiedeCovid19,commentfairelafacturationauxfamilles?
En cas de fermeture de la MC Paje liée à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid19, et quel que soit le motif de fermeture (fermeture administrative ou à l’initiative du gestionnaire), le complément mode de garde ne sera pas versé aux familles. La MC Paje ne doit donc pas facturer les heures non réalisées aux familles. Même si les heures d’accueil sont annualisées, la MC Paje ne doit pas facturer aux familles les heures non réalisées en raison de la crise sanitaire.

Merci pour avoir partagé la réponse de la CAF.
Je reprends le document qui nous a été joint t dans les messages précédents. En fait, c’est très claire, la Caf parle de crise sanitaire qui a été prolongée jusqu’au 24 juillet et non de deconfinement ou confinement. Aussi, il en découle qu’il ne faut pas payer les heures non réalisées.
Si vous faites tous suivre ce document à vos crèche on pourra peut être obtenir gain de cause...
il y a 4 ans
Minnie
AB, attention dans le document il est bien précisé "EN CAS DE FERMETURE DE LA MC"... le problème est que nos MC ouvrent le 11 mai .
il y a 4 ans
Fana
Sur le document de la CAF daté du 15/4 c'est écrit :

Si la micro-crèche est en activité réduite et accueille quelques enfants, comment
sera calculé le montant de l’aide ?
Par exemple sur les 10 places d’accueil de la micro-crèche, seules l’équivalent de 2 places sont
occupées par 4 enfants de 4 familles.
• Le gestionnaire facture aux 4 familles les seules heures d’accueil effectivement réalisées.
Ces heures seront déclarées comme d’habitude par attestation mensuelle et serviront de
base au versement du Cmg structure aux familles.
• Pour les 8 autres places « inoccupées », la MC Paje est éligible à l’aide forfaitaire
exceptionnelle par jour et place fermée

Après il n'y a pas ecrit confinement/deconfinement...
il y a 4 ans
Minnie
Sur le document du la caf du 23/04 il est ecrit ceci :

"Cette aide exceptionnelle est-elle pérenne dans le temps ?

NON
La date de fin de la mesure dépendra des modalités retenues pour le déconfinement à partir
du 11 mai et de l’évolution de la situation sanitaire."

A suivre en réalité ...
il y a 4 ans
Fana
Peux tu nous donner le lien vers le document de la CAF du 23/4 stp? Merci
il y a 4 ans
Minnie
Voici le lien
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Covid_Partenaires/Covid19%2520FAQ%2520EAJE%2520PSU.pdf&ved=2ahUKEwiTivuquaLpAhUI8hQKHWeTBsgQFjACegQIBhAO&usg=AOvVaw2EymarG5PNaq1CSF6jscPl

Si ca ne marche pas tapez dans le moteur de recherche google :FAQ caf micro creche crise sanitaire
Et prenez l article du 23/04 il s agit d un pdf
il y a 4 ans
Syndi
Bonsoir à tous je constate que nous sommes nombreux j'ai exactement la même situation , je veux résilier mais ils veulent imposer un préavis. Ou alors je paie 1226e mensuellement sans que mon fils n'y aille.
Qui peux t'on contacter ? il faut absolument stopper ça!
C'est tellement de l'arnaque sachant en plus qu'on est pratiquement à 3 mois de Septembre (date de fin de notre contrat)
il y a 4 ans
Lylou21
Information erronée
Sms détourne de la réalité
il y a 4 ans
Al1
Excusez moi mais vous vous avez un salaire? Vous trouvez que c’est normal que le personnel n’est pas de salaire? Payer à ne rien faire. Ils vont apprécier. Pour info la crèche n’est jamais obligatoire, libre à vous de mettre fin à votre contrat il me semble.
il y a 4 ans
Mael
Bonjour à tous,

Je suis gestionnaire de micro crèche depuis 2ans et passionnée par mon métier.
Je comprends votre indignation. J’ai été fermé à partir du 16 mars et j’ai repris mon activité le 20 avril pour des familles qui n’avaient plus le choix de rester à la maison car personnel prioritaire ou autre.
Je n’ai pas facturer les absences du 16 mars au 11mai..car effectivement nous aurons.. tôt ou tard une aide de la caf de 17€/jour et par enfant absent, inutile de vous dire que ça ne couvre pas nos frais! J’ai 2 salariés qui étaient au chômage partiel, j’ai dû avancer les salaires et perçu pour le moment le remboursement du chômage partiel uniquement pour mars. Les charges et loyer ont été payé pour mars et allégé en avril, d’autres charges ont pu être remises! Ouf! L’aide de la caf n’est pas cumulable avec les autres aides du gouvernement..donc en clair, je n’ai eu que 2 semaines de chômage partiel pour mes salariés du 16 au 31 mars.
Je suis travailleur non salarié, je n’ai pas d’enfants.. je me retrouve sans salaire depuis pour mars et avril et avec peut-être 500€ pour mai, seulement si je facture! Nous avons une maison à payer, une voiture et les charge habituelles..mon conjoint en chômage partiel perd 300€/mois de primes et frais déplacements..
La situation est invivable pour nous aussi..je travaille 50h/semaine car ma micro crèche c’est mon bébé! Je ne veux et ne peux pas laisser le virus tuer le fruit de mon travail! Car il ne s’agit pas de se remplir les poches..loin de là.. mais de sauver mon entreprise, les emplois de mes salariés et de vivre ou plutôt de survivre, car avant la crise..la structure commençait à peine à être rentable!
Essayez d’échanger et de comprendre votre gestionnaire avant de juger! Nous sommes tous perdus et à bout de nerf face à la situation..

Une gestionnaire à bout! Qui veut simplement continuer à faire ce qu’elle aime le plus au monde!
Bon courage à tous!
il y a 4 ans
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Alain
Même situation pour nous. En fait la question est simple. Peut-on annuler diminuer (ou toucher la CMG ) le preavis?
Alain
Julien
Bonjour,
Suite à l 'annonce de ré ouvrir la crèche de mon enfant après le 11 mai j ai fais le choix de ne pas y mettre ma fille.
La crèche m informe qu elle facturera comme si mon enfant était présente! Est-ce normale?
Merci
Minnie
Bonjour Julien

C'est toute la question... 😔
il y a 4 ans
Alain
Du coup en relisant le texte de la caf, on peut comprendre que la crèche ouverte ou non touchera une aide de la caf pour tout enfant non présent et donc que les parents ne toucheront pas l'aide de la caf et que donc la crèche ne doit pas nous facturer. ET celà pendant toute la crise sanitaire pas seulement le confinement donc jusqu'à 24 juillet. Qu'en pensez-vous ?
il y a 4 ans
Minnie
Alain,
Pas vraiment puisque la la qst " Cette aide exceptionnelle est-elle pérenne dans le temps ?" la réponse de la CAF est NON " La date de fin de la mesure dépendra des modalités retenues pour le déconfinement à partir
du 11 mai et de l’évolution de la situation sanitaire."
il y a 4 ans
Alain
La crise sanitaire est définie par le gouvernement. Personnellement je suis en zone rouge. Ça me laisse le droit d'être sûr de mes droits avant de payer
il y a 4 ans
Julien
Bonjour Minnie, oui je constate qu' on est beaucoup dans le même cas.
2 enfants seront présents à compter du 12 mai dans la creche de ma fille sur 11 enfants.
C est le jackpot!
Cependant la directrice m a informé que les aides de la CAF serait bien reversée
il y a 4 ans
Minnie
Bonjour Julien

Merci pour cette info.

Du coup si les aides de la caf perdurent apres le 11 mai votre micro creche ne vous facturera pas?
il y a 4 ans
Alain
Autre question : je suis personne à risque en zone rouge en télé travail. Ma femme est en télétravail. Puis-je utiliser ce prétexte pour ne pas mettre mon enfant à la micro crèche et ne pas payer?
Muriel
J’ai une petite question pour vous : êtes-vous sûrs que votre crèche va ré ouvrir physiquement ?
Je m’explique.
La plupart des micro crèches font parti d’un ensemble de crèches sous la direction d’une même personne ou d’un même groupe de personnes. Moi ce que j’ai compris de ma crèche au début du confinement c’est qu’elle pouvait très bien ouvrir mais, parce qu’il n’y avait pas assez d’enfants (moins de 3 sur 10), elle a fermé pendant le confinement. Et là on n’a pas été facturés. Mais maintenant on me parle d’une ouverture potentielle et que du coup je dois payer mais ce que je soupçonne c’est quand en fait ils vont regrouper le peu d’enfants qu’ils ont dans une seule crèche physique et que du coup la nôtre va physiquement fermer.
Vous me suivez ? Dans ce cas là c’est encore plus scandaleux : ils vont finalement faire appel à 3-4 puéricultrices au lieu de la dizaine qu’ils emploient habituellement mais par contre ils vont bien tous nous facturer de la même manière et donc se faire des bénéfices sur notre dos et sur celui de la CAF.
Demandez bien précisément si votre crèche va physiquement réouvrir. Je pense que c’est un point important.
Bon courage à nous tous!
il y a 4 ans
Alain
Elle est actuellement ouverte...
il y a 4 ans
Minnie
Effectivement Murielle
Notre crèche aussi ne cesse d insister pour savoir si on compte mettre notre enfant en garde... J ai pensé la meme chose que vous.

Ou alors dans la MC ils ont pas assez de personnel car les filles ont elles aussi des enfants scolarisés et dans les MC tente d ouvrir en comptant sur le fit que les parents déposeront pas leurs enfants...
il y a 4 ans
Mamanencolere
Alain, je suis moi aussi personne vulnérable, j'ai fait établir un certificat du médecin précisant que mon fils ne pouvait retourner à la crèche. Normalement nous ne devrions pas être facturé nous paierons juste les jours de carence.
il y a 4 ans
Alain
Qu'appelez vous jours de carences ? Les mois de préavis ? Merci
il y a 4 ans
AB
Si les enfants sont malades il y a selon les contrats 3 ou 8jours de carence ensuite on ne doit plus payer....
Alors que le préavis est plutôt de 2-3 mois...
Quelqu’un peu confirmer
il y a 4 ans
Alain
Personne n'est d'accord avec moi? La caf aide la micro crèche pendant les absences des enfants pendant la crise sanitaire, et donc pas seulement pendant le confinement. Donc on peut ne plus les envoyer dans payer pensant la crise sanitaire jusqu'à mi juillet ???
il y a 4 ans
Minnie
Bonjour Alain

Il semblerait en lisant les informations sur le site de la caf que cette aide pr les MC ne soit valable pour l instant que jusqu au 11 mai.
il y a 4 ans
Alain
Quelles informations svp ? Parce que moi sur le document de la caf je lis bien pendant la crise sanitaire
il y a 4 ans
Minnie
Cette aide exceptionnelle est-elle pérenne dans le temps ?" la réponse de la CAF est NON " La date de fin de la mesure dépendra des modalités retenues pour le déconfinement à partir
du 11 mai et de l’évolution de la situation sanitaire."

Donc rien n est certain à ce jour.
il y a 4 ans
Ninou
Bonjour, je suis dans la même situation que vous tous. Je pense qu’il faut faite un arrêt chez le médecin autrement ils vont nous faire payer.
il y a 4 ans
Alain
Médecin pour l'enfant ? Pour les deux mois de préavis ? 🤔
il y a 4 ans
Priss
Tout à fait ça
il y a 4 ans
Omb
Malheureusement non, le certificat médical établi dans ce contexte n'est pas valable. Le certificat médical en crèche c'est pour quand l'enfant est malade...
il y a 4 ans
Loulou1517
Bonjour ,
je n'ai pas encore eu un retour de la CAF mais mon dossier a été déjà deux fois "transmis au service concerné qui va répondre".... et j'attends toujours aujourd’hui j'ai envoyé un rappel. Je reviens vers vous dés que possible.

Bonne journée
Minnie
Merci Loulou1517
il y a 4 ans
Patty78
Bonjour à tous,

je suis actuellement dans la même situation que beaucoup d'entre vous.

Pour détailler ma situation, j'ai finalisé l'inscription de ma fille le dernier vendredi avant le confinement, le 13 mars. Elle devait débuter une semaine d' adaptation le 30 mars mais ça été repoussé du fait du confinement.
La directrice m'a contacté à l'approche du deconfinement pour savoir si ma fille viendrait faire L'adaptation le 11mai. Elle m'a laissé un temps de reflexion et finalement sachant que je resterai en télétravail j'ai préféré repousser sa date d'adaptation. C'est là, qu'elle m'a annoncé que je serai tout de même facturer pour L'adaptation et les jours de garde du mois de mai, alors que la prestation ne sera pas faite ! Elle m'avait parlé d'un remboursent possible sur le mois de juin. Puis elle s'est rétracté.

Je trouve ces méthodes scandaleuses. Nous vivons une crise sanitaire et le gouvernement nous demande dans la mesure du possible de ne pas relâcher nos efforts. Mais dans l'autre côté certaines institution profite de la situation et du manque de clarter pour pratiquer une facturation non justifiable !!

Je vous invite à ne pas laisser la situation se prolonger.. Plus nous serons à nous plaindre et plus le gouvernement se trouvera forcer de répondre à nos questions. Je vous mets ci-dessous un formulaire par lequel vous pourrez interpeler notre 1er ministre. L'union fait la force.. (Objet suggérer: Abus dans les crèches privés durant la crise sanitaire) https://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre

On se tient au courant en cas de retour.
il y a 4 ans
Loulou1517
Merci Patty ! Bonne idee.
On se tient au courant.
Merci à tous!
il y a 4 ans
Mamanencolere
Pour ma part c'est fait !

Bonjour,

Mon message vise à vous informer de pratiques de facturation abusives de la part des micro crèches privées. En effet, nous sommes beaucoup de parents à avoir décidé de ne pas mettre nos enfants à la crèche le 11 mai pour des raisons diverses et variées. Pour ma part je suis enceinte au troisième trimestre ma gynécologue ma très fortement déconseillé de remettre mon fils. La situation n'étant pas claire juridiquement, les crèches privées en profitent pour nous tenir en otage et nous forcer à payer les jours non réalisés, or nous n'aurons aucune aide de la caf,ce qui signifie pour une famille qui met sont enfant 37 h semaine un coût de 1600 euros, un salaire en somme !!!
Nous sommes nombreux à nous plaindre... Voici par exemple un forum de discussion https://www.alexia.fr/questions/281663/les-parents-doivent-ils-continuer-a-payer-la-creche-privee-pendant-le-covid-19.htm
il y a 4 ans
Patty78
Super merci @mamanencolere.
il y a 4 ans
Pseudocytocine
Bonjour à tous et merci beaucoup @mamanencolere ! Je suis dans la même situation que vous et beaucoup de parents ici. Ayant la chance de pouvoir continuer à téletravailler tout en gardant mes deux garçons tandis que l'école est fermée, nous ne sommes clairement pas prioritaires. En plus pourquoi remettre notre fils à la crèche alors qu'il est bien plus en sécurité et éveillé à la maison, stimulé par son frère, à peine plus âgé ? À 2 ils ne s'ennuient jamais et le télétravail en est que plus efficace :-)
Sans compter que notre microcrèche ne peut respecter aucunement le protocole sanitaire du gouvernement avec la totalité des effectifs (espacement d'au moins 1 mètre entre les lits dans l'espace dortoir). Des règles de priorisation comme dans les crèches municipales doivent être définies par les gestionnaires pour respecter les consignes du gouvernement. Ainsi nous devrions normalement avoir la loi de notre côté en refusant de payer pour notre fils que nous préférons garder.
Nous ne pouvons rompre le contrat sous peine de grosses pénalités et ne voudrions risquer des poursuites en coupant le prélèvement automatique... mais que risquons-nous vraiment ? Quels sont nos droits et ceux des gestionnaires de microcrèches ?
C'est clairement du vol car la microcrèche nous facturera déduction faite de la subvention de mon entreprise (qu'ils s'empocheront alors que nous ne déposerons pas notre enfant) et déducation faite du cmg (pour des jours de présence "imaginaires" qu'ils declareront à la Caf afin de continuer à empocher l'aide sous couvert de réduire notre facture finale). Sans cette subvention de notre entreprise et leur fausse déclaration de présence à la Caf nous serions facturés 1800€ le mois pour une garde non assurée par eux mais par nous et alors même que notre situation financière est devenue très compliquée à l'heure actuelle, avec de gros crédits sur le dos et un conjoint demeurant hélas au chômage technique le 11 mai... Help! 🙏 Sans solution devrais-je contacter la PMI ? Que faire svp ?
il y a 4 ans
CelineSD
Bonjour !

La PMI ne fera rien puisqu’elle n’a plus aucune autorité sur les structures ;)

Et la déclaration de la CAF n’est pas l’imaginaire, ils noteront vos heures prévues dans votre contrat

Parlez en avec votre micro crèche et expliquez lui afin de trouver un arrangement à l’amiable.
il y a 4 ans
Priss
Bonjour
Je me permets de vous répondre mais vous aurez les aides de la caf il n’y a pas de raison de pas les avoir
Si votre gestionnaire déclare correctement le mois
Bien à vous

PRISS
il y a 4 ans
Pseudocytocine
@CelineSD : Chère gérante de microcrèche démasquée, n'ayez crainte, on appellera la Caf pour voir s'il s'agit de noter les heures prévues au contrat ou bien les heures réellement assurées ;-) et s'il s'avère que la caf vous verse l'aide exceptionnelle à laquelle vous n'avez pas le droit, vous serez poursuivis, il n'y a pas de raison!!! Vous pouvez dormir tranquille sur vos deux oreilles mais ne l'emporterez pas au paradis. Le vol est condamné par la loi et nous verrons ce qu'en pense le 1er ministre.
Si vous n'aviez rien à vous reprocher, vous ne seriez sûrement pas sur ce forum en train de nous lire alors que vous êtes non pas une victime mais sur le banc des accusés ! Ce que vous lisez vous déplait et vous essayez ni plus ni moins de protéger vos arrières. 😂 On devrait selon vous plaider notre cause auprès de la structure ? Alors comme ça tout peut se négocier comme chez le marchand de poisson ? La réputation des microcrèches #boîteàfric n'est plus à refaire.
il y a 4 ans
Pseudocytocine
De toute façon vous continuerez à vous en mettre plein les poches dans la mesure où les heures prévues au contrat iront à votre avantage compte tenu du retour progressif avec des horaires d'ouverture et fermeture réduits les premières semaines de deconfinement. Vous nous facturerez comme s'il s'agissait d'un nouveau temps d'adaptation, je n'en doute pas. Et quoi qu'il en soit, vous ferez toujours dire ce que vous voudrez de vos contrats bien verrouillés et peu scrupuleux, à votre image ! Mais vous ne referez sûrement pas le droit et nous verrons ce qu'en dira la justice ;-)
Vous n'êtes pas les seuls en difficulté financière et pendant que vous restez tranquillement en télétravail pour gérer à distance votre business peu orthodoxe, j'imagine que vos enfants sont actuellement bien gardés chez vous et non remis en collectivité.
En cas de non respect du protocole sanitaire et pandémie au sein de vos établissements, quid votre responsabilité juridique ? Vous vous déchargerez sur les familles en leur faisant signer une charte bidon pour les impliquer, minimiser votre rôle et les rendre co-responsables ?

#latuneavantlesenfants #enfantscobbayes #enfantsdesautres #c'estpasmoi #jeprendslatunepaslerisque
il y a 4 ans
CelineSD
Bonjour,

Tout d’abord la réponse est totalement fausse !

Les structures (crèches ou micros crèches) étant fermées ne doivent pas facturer les familles puisqu’elles ne sont pas en capacité d’accueillir les enfants.

Les structures restant ouvertes (principalement des micros crèches qui ont eu pour ordre de rester ouvertes par le président) peuvent facturer aux familles.
La CAF conseille de ne pas facturer mais ne l’impose pas, en effet la CAF n’est pas le patron de ces structures ;)

C’est donc au bon vouloir de la structure.

A partir de 11 mai, toutes les familles meme non présents peuvent être facturées en intégralité puis qu'officiellement nous ne sommes plus en confinement

Il faut aussi peut être voir le point de vue de la structure : elle se retrouve avec toutes ses charges (& oui à part le chômage partiel rien n’est accepté dans son cas) et sans aucune revenue d’argent si les parents ne payent pas ! Alors oui la caf propose 17€/jour/enfant mais faites le calcul ça représente grosso modo 3H de remplissage sur peut être 10-12....

Parlez en avec votre structure de vos difficultés financières et voyez avec elle
Priss
Bonjour à tous

Au vu de tous les commentaires de parents qui ne gèrent pas les contrats de micro crèche, des parents qui pensent avoir réponse à tout par la CAF. Des parents qui croient que gestionnaires pensent à l’argent et rien d’autre.
Je suis gestionnaire d’une micro crèche.
Déjà arrêtez de mélanger micro et crèche .....
J’ai fermé ma structure depuis le 16 mars et donc je n’ai pas facturé aux parents.
Je réouvre demain car le deconfinement à été annoncé et que bcp de mes parents travaillent à nouveau et m’ont demandé eux mêmes cette ouverture.
Biensur je vais facturer à partir de demain comme le stipule mon règlement et avec avis de mon avocate.
Un contrat doit être respecté sinon résiliation.....d’ailleurs j’ai eu 3 résiliations à ce jour.
Concernant les aides de la caf, c’est biensur les gestionnaires qui se sont regroupées et les ont demandé.
Car nous étions les seuls à ne pas les avoir contrairement aux crèches et autres établissements. Et que nous n’avons rien d’autre à demander puisque toutes les autres aides nous ne pouvons y accéder.
Cette aide est de 17€/jour/place je vous laisse faire le calcul.
Elle nous a pas été versé encore puisque nous venons de recevoir la demande de la part de la CNAF seulement ces jours ci et certaines régions n’ont pas encore reçu cette demande.
Aussi, cette aide ne sera pas versée après le 11 mai date du deconfinement annoncé par notre Président.
Donc svp renseignez vous avant d’annoncer des choses car même nous, ne savons pas tout.....
Demandez vous si vous étiez gestionnaire sans rentrer d’argent comment feriez vous ????
Pour la pérennité de votre structure....
Vous avez eu besoin d’eux à un moment .....posez vous la question si vous aurez besoin d’eux à nouveau ....
Car pour ma part, sans rentrée d’argent je ferme définitivement d’ici qq mois.
Je tenais également à vous signaler que nous nous posons dès questions forcément sur l’état actuel du pays....le virus est là et sera là encore un moment et croyez vous que c’est de gaieté de cœur que nous prendrons des risques pour nos enfants nos parents nos salariés etc....
Ça fait 2 mois que je ne fais pas une nuit entière, que je me pose la question on ouvre on ouvre pas ....nous sommes tous dans ce cas ...on cogite .....
Je peux répondre à vos questions si interrogation.
Bonne journée à tous
AB
Et comment gérer vous les resililiation avec un préavis ? Plus une rehausse du taux horaire?
il y a 4 ans
Mandinette
Bonjour,
Ne souhaitant pas remettre ma fille à la micro crèche, j'i demandé une résiliation du contrat puisque elle rentre à l'école en septembre. Cependant elle m'impose l préavis prévu au contrat, qui stipule qu'après l 31/03 le contrat se termine obligatoirement le 31/08 !

Sauf qu'il ne s'agit pas d'un préavis au cours duquel l'enfant continuerait d'aller en crèche. Je ne comprends pas pourquoi la gestionnaire refuse toute négociation, je comprendrais qu'elle puisse pas le supprimer intégralement, mais nous demander de payer 4 mois intégralement je trouve ca énorme. Personne n'aurait pu prévoir ce qui allait se passer, et j'aurais du anticiper et résilier avant le 31/03 ?

Merci de votre éclairage sur le sujet ...
il y a 4 ans
Alain
Bonjour, regardez le texte de loi suivant:
Ordonnance 2020 306 article 5.
C'est pour faire sauter l'interdiction de résiliation en été. Ça n'enlève pas les mois de préavis mais enlève l'interdiction de résiliation pendant une période mise sur certains contrats...
il y a 4 ans
Patty78
@Priss

Bonjour Madame et merci pour votre témoignage.

Vous nous amenez à nous poser à la question. Que ferais-je à la place de cette gestionnaire d'entreprise. Je vous répondrai que Si j'avais des difficultés financière liées à une crise sanitaire inédite qui m'impose la fermeture de ma structure je me tournerai vers le gouvernement et non pas vers mes clients qui sont eux aussi victime de la situation.

Je suis désolé mais toutes prestations méritent salaire. En aucun cas, en l'absence de prestations il devrait y avoir facturation. Certe, il est écrit dans les règlements qu'en cas d'absences la facturation étant annuelle elle serait dû. La situation ici est comme je l'ai dit inédite ! Pour preuve vous n'avez pas facturé durant la fermeture, c'est bien parce qu'il n'y avait pas prestations !! Et bien que la facturation soit prévu au contrat. Cette dérogation devrait être possible pendant la crise sanitaire pour les parents continuant de garder leurs enfants ! L'état nous demande de maintenir nos efforts et de ne pas considérer ce deconfinement comme un retour à la normal. C'est ce que les parents pouvant garder leur enfant font !!

On se trouve dans la situation de garde d'enfant, tout en travaillant parfois en même temps. On ne s'en plaint pas loin de là! C'est le prix à payer pour limiter la propagation et protéger notre entourage fulnérable. On ne demande pas de rémunération supplémentaire car oui c'est du travail de garder un enfant mais on veut juste ne pas être facturé en plus une prestations qui n'a pas pu être réalisé !

Vous pensez qu'on ne fait pas la différence entre une crèche et une micro crèche ?! Détrompez vous je vous interpelle à mon tour pour savoir comment votre micro-creche qui accueil 10 bébés en temps normal compte respecter la distanciation sociale demandée entre enfants dans des locaux qui n'ont pas augmenté et qui continuerait de garder 10 bébés ?

Pour résumer et finir de vous répondre. A situation exceptionnel conséquence exceptionnel. On en pâtit déjà assez de travailler tt en gardant nos enfants. On fait ça pour limiter la crise et non pas pour faire des économies. Mais on demande que l'effort soit fait du côté de l'état et non pas du côté de vos clients qui subissent et dorme moins tt comme vous !!
Tournez vous vers l'état, cherchez des parents prioritaire souhaitant bénéficier de vos services dès le 11 mai. Mais ne taxes pas des parents qui garde eux même leurs enfants !! C'est trop facile. Oui, il faut du courage pour s'en prendre au gouvernement.. On est des petits si on pense l'être mais si on s'y met à plusieurs les choses peuvent changer !

Bien cordialement
il y a 4 ans
Priss
J’ai résilié 3 contrats et les parents ont eu 1 mois de préavis Et j’ai été conciliante.
Et je ne fais pas de hausse de tarifs

Après le souci c’est que dans toutes entreprises chacun gère comme il le souhaite...
il y a 4 ans
Priss
C’est une clause que votre gestionnaire a mis dans son règlement et j’avoue que je ne fais pas ce genre de clause car tous les contrats se résilient en été avant l’entrée à l’école
Desolee de n’être plus précise
Après c’est une négociation avec le gestionnaire
Les 3 résiliations que j’ai eu sont des enfants qui vont à l’école en septembre je ne vois pas l’intérêt de continuer si les parents gardent les enfants ....
il y a 4 ans
Anonymous
Ce que les parents ne comprennent pas, c’est qu’à partir du moment ou une crèche rouvre, elle n’a plus droit à aucune aide, doit payer tous ses salariés et charges fixes!

Chacun essaie de sauver son entreprise, si vous n’êtes pas satisfaits de cela libre à vous de respecter le préavis et partir!
il y a 4 ans
patty
Bonjour,

la petite nuance pour mon cas est que mon fils est dans une crèche parentale associative.
Je ne souhaite pas remettre mon fils pour le moment mais la directrice me demande de payer soit jusqu'au terme du contrat soit de le rompre et de payer un mois de préavis en arguant les termes du contrat.
Or les termes du contrat de ne sont pas respectés du cote de la crèche (repas non fourni désormais et bien évidement une protection sanitaire non garantie ! car impossible pour des touts petits) et qu'on me demande de mon cote de respecter et de payer.
Donc je pose la même question : dois je tout de même payer alors que mon fils n'y sera pas et que les termes du contrat ne seront pas respectés ?

Merci de vos réponses
il y a 4 ans
Mely
Bonjour,

Dès lors que votre micro crèche est ouverte, si c’est votre choix de pas mettre votre enfant vous devez payer!

C’est pourtant claire, quand vous partez en vacances vous payer quand même votre location/ prêt maison ?
Pourtant vous ne l’avez pas occupé ?
Bah là c’est pareil !!!
il y a 4 ans
Patty78
@Anonymous

J'ai très bien compris la difficulté rencontrée par les gérants de crèches. C'est pour cela que je vous invite à vous tournez vers le gouvernement et non pas vos clients. Demandez la hausse de vos subventions. Notre président a promis lors de sa première élocution qu'il ne laisserait pas les entreprises dans la difficultés. Arrêtez de vouloir épargner le gouvernement et demandez qu'il réalise ce qu'il a dit !

Oui, un effort doit être fait si certains de vos clients veulent réaliser des cagnottes pour vous aider c'est super !! Une contribution peut être demandé au parent mais dans le cadre du volontariat !!

Nous ne sommes pas l'état notre rôles n'est pas de sauver vos commerces. Nous payons pour les prestations et non pas pour sauver vos entreprises. Vous ouvrez vos entreprises mais vous savez très bien que vous serez incapable de faire respecter les normes de sécurité... Vos locaux ne seront pas plus grand et si tous les enfants se présentaient des demain la distanciation ne serait pas réalisable. Alors laissez nous protéger nos familles et tournez vous vers l'état. A situation exceptionnelle action exceptionnelle.

https://www.gouvernement.fr/contact/écrire-au-Premier-ministre (ce site est aussi valable pour vous).
il y a 4 ans
Minnie
Bonjour Alain

Mais c'est SUPEEEER CA merciiii beaucouuuppp .

Ma fille rentre a l école en septembre.

Je vais envoyer le recommandé dès demain.
il y a 4 ans
Muriel
Pardon?? C’est une blague ? Vous parlez du préavis selon lequel si on résilie maintenant, de toute manière on devra quand même payer jusqu’à fin août ?
C’est notre choix? Vous osez comparer la santé de nos enfants avec une location immobilière ? Peut-être que pour vous gestionnaire ce n’est que de la « marchandise » mais pour nous il s’agit de nos enfants. De leur santé.
Vous êtes en difficulté ici mais vous n’etes pas les seuls.
Il n’y a plus de respect du contrat ici à cause de l’urgence sanitaire que le parlement a voté jusqu’en juillet. C’est un cas de force majeure imprévu et externe à notre volonté qui passe devant le juge.
il y a 4 ans
Patty78
@muriel, merci c'est exactement ça !! La situation est exceptionnelle !!!! Les gérants ne veulent pas le comprendre. Il considère la crise sanitaire comme une absence pour congé annuel. Ce n'est pas les vacances non !!! C'est la crise !!!

On nous demande de rester chez nous dans la mesure du possible mais en même temps on vous fait ouvrir vos structures. Cette ouverture est nécessaire pour les personnes prioritaires mais pas pour les autres !!
il y a 4 ans
PseudoPseudo
Bonjour, merci à vous tous et toutes des informations que vous avez partagé. J'avais démarré ce forum, car comme pour vous ma micro-crèche nous demandait de payer même pendant le confinement. Je trouve que la situation n'est pas très différente maintenant. Je suis d'accord avec Patty78 et Muriel. La crise sanitaire n'est pas encore terminée. Nous savons encore très peu sur ce virus, en lisant la presse et des études récentes on dirait que contrairement à ce que nous pensions avant, il peut avoir des effets sévères aussi chez les enfants. Il est clair que nous sommes dans une situation exceptionnelle! @ Mely votre réponse frôle le ridicule. Je voudrais bien y croire mais il est impossible que la micro-crèche puisse mettre en place des mesures de sécurité pour nos enfants. De plus, que dire de tous ces parents qui sont eu même à risque! Etant donné la situation il est clair que, pendant cette periode, nous ne pouvons pas bénéficier les services de la micro-creche, et donc il est légitime de se demander pourquoi continuer à payer.
il y a 4 ans
Pseudocytocine
@Mely : Et vous arrivez quand même à vous regarder dans une glace ???
il y a 4 ans
Alain
Pour ma remarque de la loi qui fait tomber l'interdiction de résiliation en été, malheureusement si vous fetes votre demande de résiliation maintenant, il y aura encore le préavis à payer. S'il est de deux mois vous ne gagnez pas grand chose. Mais je pense qu'il faut se battre sur le fait de ne pas payer même le préavis si on ne remet pas l'enfant. Comme je ai déjà écrit, il faudrait que l'aide aux creches continue pour les postes non pourvus pendant l'état d'urgence sanitaire et pas seulement le confinement
il y a 4 ans
Minnie
Alain,

Oui effectivement mais ca fait déja économisé 1.5mois.

Oui l idéal serait que l aide perdure pendant l etat d urgence pour les places non pourvues.

Merci à vous
il y a 4 ans
Arnaud
pour notre part,on ne va pas mettre notre fils avant début jui et on accepté de payer. d'abord égoïstement j'en ai encore besoin pendant 2 ans et si elle ferme je fais comment et puis je comprends aussi la directrice qui va ouvrir pour 8 enfants donc avec l'équipe complète + une personne le midi pour aider aux repas afin que les enfants soient a des tables différents, la désinfection de tout les jouets tous les soirs, la gestion des masques, etc.. si elle doit ouvrir avec 20% de revenu en moins et 10% de charge en plus, en effet elle va préférer rester fermer et mettre son personne en chômage partiel. donc les parents qui doivent laisser leur enfant n'auront pas de place . ca va nous coûter 250 euros par mois pour pas de garde - 100 euros car ils vont faire un avoir pour les repas et couches non pris
il y a 4 ans
gestionnaire à bout de nerfs
j'interviens de manière anonyme. je suis gestionnaire, il est 3h13, je ne dors plus depuis une heure comme presque tous les jours depuis 5 semaines.
trimballée entre la consigne de devoir fermer le jeudi 12 mars puis rester ouvert le vendredi 13 mars a 21h. informée d'une aide de la CAF aux créches mais pas aux micro crèches puis 15 jours plus tard finalement oui pour les micro crèche (3800 euros par mois). tiraillée entre des parents qui doivent absolument faire garder leurs enfants (5 enfants donc l'équipe quasi complète mais 50% du chiffre d'affaires donc déficit mensuel de 8 a 9 000 Euros). non éligible aux fonds de solidarité donc pas de salaire (c'est bien dommage car a 1500 euros par mois c'est presque 200 euros de plus que le salaire que je parviens à me payer depuis 2 ans après avoir ouvert ma crèche il y a 4 ans. interloquée par le vide sidéral de la PMI qui ne m'a donné aucune information ni consigne depuis le 12 mars alors qu'il y a encore 6 mois, elle degainait son plus beau courrier en 24 heures car la collaboratrice que j'avais embauché avait "triché" sur son CV et que son diplôme datait de 22 mois et 9 jours alors que la réglementation demande deux ans !!!
Je ne veux pas faire pleurer les foules mais sachez que la plupart des micros créches sont créés par des individuels et pas par des grands groupes comme Sodexo, babilou ou les petits chaperons rouges. que nous n'avons pas derrière nous des investisseurs fonds d'investissement ou banques mais plutôt nos maris qui nous dépannent nos WC bouchés, viennent tondre la pelouse le weekend et beaucoup de crédit.
Sachez aussi que bizarrement, ceux qui veulent dénoncer les contrats et font des scandales sont ceux dont les enfants vont rentrer à l'école en septembre et qui globalement se FOUTENT de ce que va devenir la crèche dans 3 mois et qui même sans le COVID font régulièrement un scandale aussi les autres années en ne comprenant pas pourquoi ils devraient payer le mois d'août alors que leur enfant ne va pas revenir en oubliant que le gestionnaire pour leur permettre de bénéficier de la PAJE toute l'année a baisser sa facturation chaque mois pour la lisser sur 12 mois.
sur ces bonnes paroles, je vais m'habiller , prendre ma voiture et allez à ma crèche pour vérifier que tout est prêt, priez pour ne pas avoir de salariées absente, idem pour mon renfort du midi et je ferais une sieste bien méritée ..... en août si les revenus de ma crèche m'auront permis de tenir. si ce n'est pas le cas, je ferais une sieste en 2021.
il y a 4 ans
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