Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Le salaire de référence pour calculer l'indemnité du chômage partiel est la rémunération horaire antérieure brute du salarié, calculée à partir des sommes servant d’assiette à l’indemnité de congés payés c’est-à-dire à partir du montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question
Cordialement
il y a 4 ans
Je suis cadre donc pas d heure et pas de taux horaire.
+ variable en fonction de mes objectifs.
De ce fait, comment se calcule le chômage partiel .
Merci pour votre retour
il y a 4 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Comme indiquée précédemment, les indemnités de chômage partiel sont calculée sur les mêmes bases que votre revenus de congés payés.
En revanche, si vous êtes un cadre au forfait jour, l'ordonnance du 25 mars 2020 n'a pas précisé à ce stade les modalités pratiques de calcul de l’indemnité d’activité partielle des salariés au forfait jour. Il faut attendre les décrets d'application.
Voilà les informations que je peux vous apporter.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour quel est l article et le décret où cela est. Noté
Merce de votre réponse
il y a 4 ans
BG
Bonjour quel est l article et le décret où cela est. Noté
Merce de votre réponse
il y a 4 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Bonjour
Bonjour
Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 ouvre le dispositif du chômage partiel aux salariés au forfait jours et donc au bénéfice de l’indemnité d’activité partielle.
Néanmoins, le texte ne précise pas les modalités pratiques d’application de cette ouverture. Il n'est pas possible à ce jour de dire comment sera calculée l’indemnité d’activité partielle des salariés au forfait jour. Il faut attendre les textes d'application.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,
concretement comment calculer le montant de l'indemnité chomage partiel dans le cadre d'une rémunération composée d'un salaire fixe+de commissions dont le montant varie tous les mois? Quelle est l'assiette de calcul? Mon employeur s'est basé sur la rémunération du mois de février. Or si l'assiette de calcul est la même que celle des CP, une moyenne des 12 derniers mois ne devrait elle pas etre effectuée? Est ce possible d'avoir un exemple concret? Merci bcq
il y a 4 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Bonjour,
Je vous invite à aller sur la page http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ pour faire une simulation. Il appartient à l'expert comptable de la société de faire cette simulation.
Le calcul dépend de nombreuses informations.
Cordialement
il y a 4 ans
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