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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Permis de conduire non prorogé
Sujet (Cloturé) initié par Eli37, il y a 4 ans - 22890 vues

Bonjour,

mon fils a eu une suspension de permis puis a effectué sa visite médicale pour pouvoir récupérer son permis. Ensuite ce permis était valide jusqu'au 08/04/2019, date à laquelle il devait effectuer une 2nde visite médicale avec résultats de laboratoire qu'il n'a toujours pas effectué. Il a entretemps perdu 3 points + amende pour permis de conduire non prorogé. Il est bien entendu qu'il doit faire son prélèvement de laboratoire au plus vite et retourner devant la commission médicale. Mais que risque-t-il s'il ne le fait toujours pas ? Son permis risque-t-il d'être annulé ? Il ne lui reste d'ailleurs que 2 points...

Merci pour vos réponses.
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Bonjour,

A chaque fois que votre fils se fera contrôler s'il roule sans avoir passé cette seconde visite médicale, il va recevoir le même PV de 90€ d'amende et 3 points.

Il peut se faire verbaliser à chaque fois qu'il prend le volant (à répétition).

Il faut savoir qu'il est également possible (s'il y avait une prochaine fois), plutôt que de se voir remettre un PV, que les forces de l'ordre lui adressent directement une convocation devant le Tribunal de police. Dans ce cas là, l'amende qui sera prononcée pourra être plus élevée (elle peut aller jusqu'à 750€) avec -3 points également.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bon courage à votre fils.
Eli37
Bonjour,

merci, très bien.

Je craignais que son permis puisse être complètement annulé au bout d'un certain délai

Pour le moment il ne conduit pas et comme il ne lui reste que 2 points, il faudra qu'il fasse un stage de récupération dès que possible (pas de solution aujourd’hui pour un stage virtuel, à distance j'imagine ?), et faire ses analyses pour re valider son permis.

Merci encore de votre réponse.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Bonjour,

Non aucune possibilité de suivre un stage en ligne.

Il va falloir attendre la sortie du confinement.

Très bien de faire un stage. Plus vite il en fait un cette année, plus vite il pourra en refaire un dans un an.

Si jamais il recevait un nouveau PV, comme il n'a que 2 points, le réflexe est de ne surtout pas payer le PV. Il faudra le contester (sinon les points tomberont à l'émission de l'amende forfaitaire majorée).

Bon courage à lui.
il y a 4 ans
Chère Madame,

Je souhaite modifier ma réponse et vous apporter une précision.

Si votre fils n'effectue pas la visite médicale (la 2ème), les peines sont aujourd'hui plus lourdes.

Depuis le décret du 3 novembre 2017, il s'agit d'une conduite malgré suspension du permis de conduire. C'est un délit. Votre fils perdrait 6 points, une peine de deux ans d'emprisonnement est encourue ainsi qu'une amende de 4.500€ (Ce sont des maximums. Ce n'est pas ce que votre fils se verrai appliquer. Je vous donne les plafonds.)

Jusqu'en 2017 il s'agissait d'une contravention "conduite avec un permis non prorogé".

Depuis le 3 novembre 2017, les faits sont assimilés à une conduite malgré suspension du permis.

Je tenais absolument à rectifier ma réponse.

Pourriez-vous me confirmer que vous avez bien pris connaissance de celle-ci?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Bonne soirée à vous.
Eli37
Bonjour Maître,

très bien, c'est noté et transmis à mon fils.

Par contre, il a bien effectué sa suspension de 6 mois et effectué la 1ère visite médicale pour récupérer son permis et refait faire son permis valide pour 1 an.

C'est la 2nde convocation après 1 an de récupération du permis qu'il n'a pas complété (il a été à la commission, a réglé les 50 € mais n'a pas fournit l'analyse). Il ne peut donc pas faire renouveler son titre.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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