Conduite sans permis et usurpation d'identité

Sujet initié par sarah, il y a 4 ans - 2416 vues

Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait que si vous payez ces amendes, votre fils va se voir débiter les points.

Lorsqu'il n'est pas l'auteur des infractions, il faut contester les PV en écrivant à l'officier du ministère public et en donnant l'identité de la personne qui conduisait.

Les infractions constatées par radars (feu, vitesse...) sont systématiquement envoyées au titulaire de la carte grise. Donc la situation risque de se reproduire, faites attention.

Il serait plus prudent que votre fils consulte son solde de points sur télépoints (c'est rapide en se créant un profil sur Franceconnect) pour vérifier s'il lui reste toujours des points.

Si la voiture n'est pas à votre fils, il n'a aucun intérêt à avoir une carte grise à son nom. Je lui conseille de récupérer celle-ci et la barrer et de déclarer un nouveau titulaire de la carte grise.

Pour les 526 euros réglés alors que vous n'êtes pas responsable de la mise en fourrière, commencez par adresser une mise en demeure à la personne concernée..

En tout état de cause, il faut régler la question de ce véhicule: soit il est à votre fils (donc c'est à lui de l'assurer et de payer les frais afférents), soit il n'est pas à lui (donc il règle la question de la carte grise en préfecture et il arrête de régler des frais qui ne le concernent pas).

J'espère avoir été claire.

N'hésitez pas à revenir vers moi pour tout complément d'information nécessaire.

Bon courage,