Résiliation télésurveillance imposible cessation d'activité. clauses abusives?

Sujet initié par Baloutitou, il y a 5 ans - 2939 vues

Bonjour Maître,

Un huissier me remet ce jour une injonction de payer suite à la résiliation de mon contrat de télésurveillance par Stanley Sécurité.

Résilié d'office du RSI en Avril 2019 j'ai cesser mon activité et rendu mon local commercial en Mai 2019.
J'ai donc en Mai 2019 en RAR demandé la résiliation de mon contrat de télésurveillance, en retour à ce courrier il m'a été indiqué qu'un commercial se chargerai lors d'un RDV de m'avertir des conditions de résiliation.
Commercial que je devais moi même contacter pour convenir d'un RDV.
Malgré plusieurs messages rester sans réponse je me suis montré obstinant et je suis parvenu à obtenir un RDV.
Annulé 2 fois par ce dernier, il fini par débarquer dans la boutique de ma soeur alors que nous avions rendez vous à mon adresse personnel qu'il connaisse très bien puisque ce même commercial est venu à plusieurs reprises me faire un devis pour la protection de mon domicile.
Lors de l'entretien avec ma s?ur il tente par tout les moyens de lui transmettre le dit contrat pour surveiller son local, bien sur n'ayant pas besoin de leur service elle refuse sa proposition et m'appelle en sa présence pour me signalé que c'été impossible que je résilie ce contrat et que je devais m'acquitter de l?abonnement jusqu'à son terme soit plus de 24 mois encore. Je n'avais pas notion de cet engagement et refuse catégoriquement de payer pour une prestation qui ne m?été plus fournie. Il m'informe à ce moment qu'il va négociez en mon nom un accord à l'amiable auprès de sa société et qu'il m'en informerai en même qu'il viendrai à mon domicile personnel récupérer le matériel d'enregistrement. Sans suie un silence complet de sa part. J'ai tenté à plusieurs reprises de reprendre contacte avec eux et la réponse été toujours la même: c'est mon commercial qui allait me contacter.
J'ai cru un moment qu'ils avaient opté pour la voie du bon sens et bien compris qu'il été immoral de m'imposer de telles clauses.
Je suis tombé des nues à la visite de l'huissier qui me remet une injonction de payer pour près de 5400?: échéances impayées ( 709?), indemnité forfaitaire recouvrement (200?), indemnité de résiliation (3744?57) et 700? pour l'article 700 CPC.

N'est-ce pas une clause abusive de ne pas pouvoir résilié mon contrat avec comme motif légitime la cessation d'activité? et un contrat sur 48 MOIS. Grâce à l'ordonnance du 10 Février 2016 lequel prévoit désormais qu'une clause est réputée abusive chaque fois qu'elle emporte un "déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties"????

Je tiens à souligner que la mise en demeure qu'il m'ont envoyé en RAR leur permettant par non réponse de ma part de saisir le tribunal à été envoyé au domicile personnel de ma s?ur et signé par celle-ci par mégarde pensant qu'il lui été destiné, alors que je le répète il connaisse très bien mon adresse personnel pour être venue à plusieurs reprises négocier un devis pour la télésurveillance de mon domicile.

Veuillez d'avance recevoir ma gratitude pour le temps que vous accorderez à mon attention et je vous prie de recevoir également mon profond respect.