Légalité télétravail et chômage partiel pendant confinement
Sujet (Cloturé) initié par Root, il y a 4 ans - 4098 vues
Bonjour Maître,
Je travaille actuellement dans une société de services informatiques. j’effectue des prestations de dépannage pour des clients, sur site ou en télétravail. Mon employeur m’a notifié ma mise en chômage partiel à compté du 16/09/2020 et ce jusqu’au 30/06/2020.
Dans ce courrier, il m’a été stipulé que dorénavant, mes fonctions seraient assurées dans les conditions suivantes : • A la demande, en fonction de la charge de travail de l’entreprise et des besoins des clients • En nos locaux, en télétravail ou sur le site des clients
Il m’a également notifié que la mise en activité partielle, lui permettait de me rappeler à tout moment en fonction des besoins de l’entreprise
Pour le moment, je suis intervenu principalement en télétravail depuis ma mise en chômage partielle.
1. Etant en chômage partiel, suis-je obligé de répondre à toutes les demandes de mon employeur, comme il le prétend ? 2. Le télétravail est-il légal pendant le période de chômage partiel ? (J’ai entendu que cela ne l’était pas, lors du journal télévisé du 03/04/2020 sur TF1). Quels sont les risques encourus pour moi ?, pour mon employeur ?
Merci d’avance Maître pour vos différents éléments de réponse.
Cher Monsieur, Votre employeur peut décider de vous mettre en chômage partiel pour une partie du temps et en télétravail pour l'autre partie. EN toute hypothèse ce ne sera jamais vous qui serez en risque.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.