Rachat de de soulte entre concubins pour la résidence principale
Sujet initié par Robert, il y a 4 ans - 3374 vues
Bonjour,
J'ai vu une réponse à une question qui me concerne et dont la réponse me perturbe, le sujet étant clôture je ne pouvais répondre pour continuer la discussion :
Je réitère donc celle ci avec ma vision des choses notamment pour le frais de notaire dans le cadre d'un rachat de soulte en union libre pour la résidence principale.
Acquisition en indivision de 60% pour Monsieur et 40% pour Madame, avec des ratios équivalents pour le prêt Soit Prix de vente estimé à 540 000€ et un prêt actuel à 40 000€. Suivant le ratio cela ferait donc 200 000€ pour Madame plus la partie prêt de 16 000€ Et ma part de 300 000€ et 24 000€ de prêt
Afin de pouvoir réaliser l'opération, je pense donc clôturer le prêt en court (40000€ (16000+24000)) et donc reprendre un prêt global sur la soulte et remboursement du prêt ( 200000€+40000€).
Mes questions sont donc les suivantes : 1 ) Quelles est l'estimation du coût au niveau des frais de notaire :
- Si j'ai bien compris 500 000€ (200 000€ pour Madame et 300 000€ pour Monsieur) sera la valeur nette totale du bien ? - La soulte étant elle, de la part de Madame et du passif (prêt) soit 216 000€ - Émolument du notaire et autres formalités
Mon estimation serait donc :
Droit de partage = 2.5% * 500 000€ = 12 500 € Droit de Mutation = 5.81% * 200 000€ = 11 220 € Émolument du notaire et autres = Environ 3 500€
2 ) La réponse à la précédente question dans le forum n'intégrait pas les frais de mutation, une erreur ou effectivement il faut bien les compter ?
Enfin j'ai vu sur un site un point sur les plus values qui je ne comprend pas puisqu'il s'agit de la résidence principale, je cite :
"Concernant la plus-value immobilière qui peut être générée lors du partage, l’administration fiscale a admis que le partage entre les membres originaires de l’indivision et notamment les concubins, n’était pas assimilé à une opération onéreuse. Et donc non soumise à l’impôt de plus-value, si les biens objet du partage ont été acquis par eux durant leur concubinage
Cependant, la plus-value sera imposable lors de la revente du bien par le nouvel attributaire, en calculant celle-ci, non pas selon la valeur du bien et la date du partage mais en partant depuis l’acquisition par les concubins."
3 ) La partie imposable est elle une réalité pour la résidence principale??
Je me répond à moi même, en ce moment difficile d'avoir un notaire.
En cherchant un peu j'ai trouvé via un site web le pdf suivant qui explique que pour concubins seul via une licitation (vente) pour fin d'indivision est taxé comme une vente, soit uniquement avec des droits de mutation sur la partie vendue et à la charge de l'acquéreur.
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