Lettre de soutien à un dml

Sujet initié par AV, il y a 4 ans - 2877 vues

Cher Monsieur,
Tout dépends de la nature du délit qui lui est reproché et de la situation procédurale.

Soit il est en détention provisoire, et une enquête est en cours.
Dans ce cas la détention n'est pas liée à la situation de récidive effective mais
- au risque de récidive futur,
- au risque de pression sur les témoins ou les victimes
- au risque de disparition des preuves
- au risque de collusion avec des compliques ou des auteurs.

Soit il a été condamné à 12 mois de prison, et la condamnation a retenu une récidive délictuelle, et tient compte de cette récidive pour le temps d'emprisonnement.
Dans ce cas, il peut demander un aménagement de sa peine à partir du moment où il en a purgé la moitié.

Je vous recommande donc de prendre contact avec l'avocat de votre membre qui pourra mettre en place une DML motivée en considération du dossier.

Quand à la question de savoir s'il peut reprendre ses fonctions dans votre association, tout dépend de l'infraction qui lui est reprochée, et de la décision du Juge des Libertés et de la Détention.

Je vous conseille à nouveau de vous rapprocher de son avocat.
S'il n'en a pas, je vous recommande de lui en fournir un, payé par votre association si vous en avez les moyens, et si l'association n'est ni complice ni victime…
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement