Secrétaire du comité social économique

Sujet initié par padou, il y a 4 ans - 3693 vues

Bonjour
je suis secrétaire du cse de mon agence, pendant la crise sanitaire covid 19 nous faisons une réunion extraordinaire du cse toutes les semaines afin de déterminer quelles sont les personnes qui seront en chômage partiel et celles qui seront au travail ou en télétravail. Je rédige le pv conformément au règlement intérieur que nous avions adopté en réunion du cse en 2019. J'ai donc envoyé une proposition de Procès verbal à l'ensemble des personnes ayant participé à cette réunion. La RH qui est seulement invitée a considérablement modifiée ce PV,je m'en suis aperçu en consultant mes mails (je suis en chômage partiel actuellement), j'ai donc modifié le PV en remettant des points évoqués en réunion qui avaient été barrés par la rh et j'ai accepté quelques modifications. J'ai donc renvoyé le pv en précisant " veuillez trouver ci-dessous le procès verbal définitif modifié par le secrétaire du cse. Comme je suis en chômage partiel, j'ai demandé à ce que l'on fasse signer le pv par le trésorier du cse présent sur le site. La secrétaire de direction qui met en forme mon PV (avec le nom de la société en en-tête, pour affichage etc..) a demandé au trésorier de venir signer le pv (je l'avais averti des modifications que nous avions fait ensemble), il a signé ce pv sans vérifier le contenu et a donc signé la version modifiée par la RH qui était invitée à cette réunion extraordinaire du cse. La secrétaire de direction ne m'a pas mis en copie de cette version modifiée.Je voudrai écrire à ma direction (en n'étant pas agressif) en m'appuyant sur le règlement intérieur du cse qui précise que c'est le secrétaire du cse qui rédige le procès verbal et je pense aussi qu'il y a un article du code du travail aussi. Pourriez vous m'indiquer comment dois je procéder? est ce que je renvoie un mail en précisant que c'est le secrétaire qui rédige le pv en application du règlement intérieur et du code du travail ?Dans le cas ou la direction ne voudrait pas changer la rédaction du PV que dois je faire ? est ce un délit d"'entrave ? est ce que je peux refuser de faire le prochain pv de la réunion cse extraordinaire de cette semaine et des autres semaines tout en restant ou pas secrétaire du cse ?
Vous remerciant par avance pour vos conseils sur toutes ces questions
cordialement
padou

Merci de vos réponses