Bonjour Puzzle,
Comme le dit Me Voileau, le chômage partiel est applicable aux employés à domicile depuis peu.
Toutefois votre description de la constellation n'est pas très claire: "sans numéro de Sécurité Sociale (...) mais elle est employée par plusieurs familles."
Cette employée à domicile est-elle employée par vous directement ou non?
En effet, elle peut être
- employée par un organisme de Service d'Aide à la Personne (SAAD)
- employée à temps complet par un employeur (cad 35 h/semaine ou 152 h/mois)
Dans le premier cas, le SAAD est compétent pour gèrer le chômage technique de cette employée.
Dans le second, chacun des employeurs la déclarant devrait être compétent, sauf application d'accord(s) entre déclarant(s) et non-déclarant(s) — un peu en zone grise, peut-être.
il y a 4 ans
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