Sujet (Cloturé) initié par Bernadette, il y a 4 ans - 2646 vues
Bonjour, Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. Nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. L enquête est en cours. Com ment savoir si c est grave ce qu il a fait??? Il nous dit qu' il en a pour 1 an où sûrement plus. J aimerais pouvoir l aider mais difficile sans savoir pourquoi il est en détention. Y a t il un moyen de le savoir????
Si je comprends bien votre message, votre frère est en mandate de dépôt depuis le début de l'année, l'enqûete se poursuite mais vous n'avez aucune information.
Bien que cela puisse être surprenant, çà n'est pas anormal.
Le fait que vous indiquiez que l'enquête continue m'amène à comprendre que votre frère a le statut de mis en examen et qu'un Juge d'Instruction est donc en charge de mener l'enquête.
Durant l'instruction, l'avocat du mis en examen est soumis au secret de l'instruction en plus du secret professionnel. Il n'a donc pas le droit de communiquer la moindre information sur le dossier de votre frère à quiconque.
Rien n'empêche votre frère de vous en parler directement, s'il ne le fait pas c'est que manifestement il ne souhaite pas vous mettre au courant. Il va vous falloir patienter.
J'espère vous avoir répondu au mieux, n'hésitez pas à indiquer que j'ai résolu votre question si tel est le cas.
Bonjour, il vous faut savoir le nom de son avocat pour qu’il puisse vous donner des nouvelles. Voyez cela avec les greffes de la maison d’arrêt si ils acceptent de vous informer. Bien à vous.
Pour pouvoir contacter le greffe de la maison d arrêt, faut il que j appelle le centre pénitentiaire où il se trouve??? Excusez moi, mais ce n est vraiment pas dans mes connaissances. J ai un ami travaillant à une prison qui a essayé de voir pour moi de quoi on l accusé mais impossible pour lui d y avoir accès au dossier vu que l enquête est en cours.
L'enquête est en cours et effectivement le principe est le secret de l'enquête, cela s'applique aussi pour l'avocat qui ne peut vous informer sur les détails de l'enquête. Un mandat de dépôt d'un an relève d'affaires criminelles donc les faits sont graves.
Néanmoins il pourra vous informer sur sa santé ou vous donner des nouvelles récentes de votre frère.
S'agissant du greffe il vous faut contacter la maison d'arrêt afin d'entrer en contact avec son avocat.
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.
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