Congé sans solde imposé à un employé en télétravail
Sujet initié par Beatrice W, il y a 4 ans - 1533 vues
Bonjour,
Mon entreprise a décidé de mettre ses collaborateurs en activité partiel depuis le 16 mars comprenant ceux en télétravail Après avoir constaté que les contrôles de la DIRECCT vont être poussés la société vient de prendre contact avec les représentants du CSE pour mettre en place un accord entreprise qui imposera des congés sans solde aux cadres en télétravail sur une durée représentant -16% de salaire Les élus étant essentiellement des non cadres je suppose que cet accord va être validé Est ce légal ?
Votre employeur ne peut pas imposer à une partie des salariés en congés sans solde sans savoir leur accord exprès. Il doit vous placer en activité partielle si le télétravail n'est pas possible.
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