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Retention permis de conduire suite a controle salivaire positif au cannabis
Sujet initié par stephane68, il y a 5 ans - 4224 vues

Bonjour,

je viens vers vous pour avoir l'avis d'un expert en droit automobile.
Aujourd'hui, 9 avril 2020, je me suis fait contrôler par 3 gendarmes, je pense suite au confinement. il était 16h.
j'étais en règle sur tout les points contrôlés, mais je sentais qu'il continuaient le contrôle afin de trouver quelque chose. Contrôle alcoolémie négative, puis ils m'ont demandais si je consommais des stupéfiant. j ai reconnu avoir fumer un peu de CBD avec un amis dans la matinée. la, ils me font un premier test salivaire ... négatif, mais sur les 3 témoins de contrôle, 1 n'a pas fonctionne, plus précisément celui des amphétamines/met. Sur ce test le cannabis était négatif avec le témoin de contrôle valide. après 20 min , le gendarme me dit qu'il veux refaire un nouveau test car ils sont mal stocké (dans la voiture au soleil). j'accepte ce second test, et résultat pareil, un des témoins ne fonctionne pas, mais sur celui la , le cannabis est positif a présent. Je m'étonne car le cannabis consommé était de la CBD, et non du hachich ou autres. je précise, j'ai 40 ans, marié, 2 enfant, chercheur en pharmacie.
Alors, suite a ce second test positif, grosse fouille de la voiture, vidage de boite a gants par terre, et tout laisser dans cette état après la fouille. Sur un tons ou je me sentait comme comme un bandit de grand chemin.
après cela, ils me conduise au poste, et me font un second test salivaire sur un coton tige, puis me font signer un document ou il est écrit que je reconnais m'être fait "le prélèvement" moi même. Je commence a mettre une note sur ce document pour juste signer un document qui colle avec le déroulement de la situation, et la le gendarme me menace de faire une fouille de toute ma maison si je met cette note, et que maintenant je dois signer de suite. Je demande une prise de sang pour démontrer un taux qui devait être extrêmement faible au vue que cela était de la CBD, et la pareil, il s'énerve, et me fait peur en me disant qu'a l'hospital, il y a que des gens qui ont le virus, et qu'il ne souhaitait pas y aller. en me menace de nouveau de perquisitionner chez moi avec les conséquences sur mes enfants , voisins, et autres si je ne signais pas tout de suite. il me menaçait aussi de garde a vue toute la nuit , en guise de dégrisement au vue du résultat "positif" du second test.

alors mes questions seraient:

- a ton le droit de cumuler les test salivaires jusqu'a qu'un résultat positif apparaisse ?
- peut on valider un test ou les contrôles ne fonctionnent pas tous correctement ? je l'ai en photo
- peut on valider un test, quand le gendarme me dis que le test donne un résultat en 5 min, mais qu'il attend plus de 20-30 min pour avoir un résultat? et le résultat positif est a peine visible.
- peut on accepter l'influence reçu pour ne pas faire de prise de sang a l'hospital a cause du Corona virus très, voir trop présent sur l'hospital de mulhouse actuellement ?
-est ce que le fait que le gendarme ait fait le prélèvement lui même au lieu de moi même, comme écrit sur le document signé pourrait être un vice de procédure ? surtout avec les mesures de Corona virus actuelles ?

on me parle de retrait de permis, chose qui m'est indispensable pour travailler.
merci beaucoup pour vos réponses, je pense prendre un avocat si cela est défendable.

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Cher Monsieur,
Vous avez incontestablement été maltraité et les informations indiquées sont probablement faussées.
Vous êtes victime d'un abus d'autorité.
Mais il faudra le prouver.
Par ailleurs le fait que vous ayez reconnu avoir consommé du CBD avant de conduire … vous met naturellement en infraction.
Cordialement
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