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Question résolue par Maître Alexis NAIT MAZI
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Alexis

Mort au rat
Sujet (Cloturé) initié par Aurelie, il y a 4 ans - 6978 vues

Bonjour,
J ai vu mon voisin mettre de la mort au rat dans mon jardin !
L aveille mon chien à été empoisonné par la même chose , nous avons été en urgence pour le faire soigné ...
Puis ce soir je l ai vu de me propre yeux mettre de la mort au rat dans mon jardin ! J ai porté plainte en ligne directement car confidement ..
Donc que risque t il svp ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Aurelie
Pouvez vous me dire se que je peux faire et c est risque encourus svp ? Merci
Chère Madame,

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Néanmoins, si les violences sont légères, sauf erreur de ma part, seule une contravention est prévue.

Votre voisin pourrait donc être poursuivi pour le délit d'acte de cruauté mentionné ci-dessus, selon les preuves qui seront rassemblées par les services de police.

Il convient donc que vous portiez à leur connaissance toutes les preuves à votre disposition sur les faits que vous reprochez à votre voisin.

En cas de poursuite, compte tenu de votre plainte, vous serez rendu destinataire d'un avis à victime qui vous permettrait de faire valoir vos droits devant le tribunal.

A votre disposition pour toute action ou précision,
Salutations distinguées,

Alexis NAIT MAZI
Avocat
Aurelie
Bonjour
Je viens d avoir la gendarmerie il on bien eu ma plainte mais il m ont dit que ce n était pas une urgence !
J ai peur qu il recommance c est fait ....
il y a 4 ans
Chère Madame,

Je ne peux vous conseiller directement sans plus d'informations.

Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.

Bien à vous,

Alexis NAIT MAZI
Avocat
il y a 4 ans
Aurelie
Je dois sélectionner quels droits pour ces faits svp
il y a 4 ans
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