Entreprise ess et gouvernance démocratique

Sujet initié par karib, il y a 4 ans - 1754 vues

Bonjour,

Je compte créer une SAS avec les statuts ESS (Economie Sociale et Solidaire). Pour cela, il est indispensable de décrire une gouvernance démocratique (prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise), avec une personne = une voix

Seulement, j'ai l'impression que chaque entreprise est libre de comment elle compte mettre en place cette gouvernance démocratique...
En faisant quelques recherches, je suis tombé sur les statuts suivants d'une entreprise ESS. J'aurais voulu avoir votre retour pour savoir si j'ai bien compris le fonctionnement s'il vous plait

"Il est instauré au sein de la Société un Conseil de l’Economie Sociale et Solidaire prévoyant l’information et la participation – dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leurs contribution financière – des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
Le Conseil est composé de trois (3) à sept (6) membres , dont le Président, ainsi que les personnes physique ou morale nommées par le Président parmi les salariés, les partenaires, les fournisseurs, les experts et toute autre personne physique ou morale ayant un intérêt avec l’objet de la société "

Ma question est la suivante: dans le cas ci-dessous, il est écrit que c'est le président qui décide de qui nommer dans le conseil.
Or Si il nomme que des personnes "de son côté", où est l'aspect démocratique dans tout cela ? Est ce que c'est les limites d'un cadre laissé flou sur l'aspect démocratique ?

Un grand merci pour votre aide !