Sujet initié par Laurent, il y a 4 ans - 2403 vues
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Bonjour,
Peut on imposer un changement de filière a un agent du service public hospitalier ? Exemple : Ouvrier professionnel de la filière ouvrière vers un poste de brancardier dans la filière Soins.
Le changement d'affectation d'un agent public peut être contesté s'il vous cause un préjudice : la perte de responsabilités, de rémunération, ou et le caractère punitif de la mesure iraient dans ce sens.
J'ai commis une synthèse de la règlementation sur le site à laquelle vous pouvez vous reporter : https://www.alexia.fr/fiche/9785/le-changement-d-affectation-de-l-agent-public.htm
Concernant la procédure à mettre en œuvre par votre employeur, la CAP doit être consultée préalablement avant toute décision, et vous devez être mis en mesure de consulter votre dossier qui doit contenir tous les éléments relatifs à cette décision.
Restant à votre disposition pour toute précision ou action,
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