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Mon président veut me révoquer
Sujet initié par SYLVIE, il y a 4 ans - 4194 vues

Bonjour,

Nous avons une SAS et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée.
J’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer.
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83%de réponse
20 réponses
Coquerel
Bonjour Madame,

Vous devez vérifier les statuts de la SAS. Ce sont eux qui déterminent les conditions dans lesquelles le directeur général peut être révoqué.

Vous trouverez également dans les statuts les conditions dans lesquelles le Président peut-être révoqué...
il y a 4 ans
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Bonjour Madame,

Pour vous répondre il convient d'étudier les statuts de votre société afin de connaître les conditions de révocation des mandataires sociaux :
- l'éventualité d'une révocation uniquement pour juste motif (dans la négative, les mandataires sociaux sont révocables ad nutum, c'est à dire sans motif) ;
- l'organe compétent, et la majorité requise.

En outre, compte tenu de ce que vous soyez co-associée de la société, il conviendrait peut-être de se rapprocher de votre associé afin de connaître ses intentions, et d'envisager éventuellement un retrait de l'un ou de l'autre de la société avec un rachat d'actions.

Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner,

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Sylvie
Madame pour répondre à votre question voici ce que les statuts disent :
Le directeur peut être révoqué à tout moment sans qu’il est besoin d’un juste motif par décision du président .
En se qui concerne le président:
Le président peut être révoqué pour un motif grave par décision collective à la majorité des actionnaires, le président ne prenant pas part au vote .
il y a 4 ans
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Sylvie
Monsieur pour répondre à votre question voici ce que les statuts disent :
Le directeur peut être révoqué à tout moment sans qu’il est besoin d’un juste motif par décision du président .
En se qui concerne le président, se sont les mêmes conditions que le directeur
il y a 4 ans
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Sylvie
Le président peut être révoqué pour un motif grave par décision collective à la majorité des actionnaires, le président ne prenant pas part au vote .
il y a 4 ans
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Bonjour,

Il semble donc que le Président de la société pouvait valablement révoquer votre mandat de directeur.

Néanmoins, la révocation ne doit pas être abusive, dans ce sens qu’elle ne doit pas être vexatoire, humiliante.

Notamment, il doit être permis au dirigeant révoqué de se défendre / s'expliquer.

En cas de révocation abusive, vous pourrez solliciter l'octroi de dommages et intérêts.

A nouveau, compte tenu de l'attitude du président de la société, il me semble nécessaire d'échanger avec lui sur l'avenir de la société, et surtout de votre association.

Je me tiens à votre disposition,

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Sylvie
Sylvie
Madame pour répondre à votre question voici ce que les statuts disent :
Le directeur peut être révoqué à tout moment sans qu’il est besoin d’un juste motif par décision du président .
En se qui concerne le président:
Le président peut être révoqué pour un motif grave par décision collective à la majorité des actionnaires, le président ne prenant pas part au vote .
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sylvie
Monsieur,
Mon président m’a envoyer une lettre en me faisant des reproches sur le faite que je me sois virer mon salaire moi même, sur l’hygiène du restaurant, ainsi que sur plusieurs choses qui sont bien évidemment infondées,cela fait un an qu’il n’a aucune reproche à me faire et aujourd’hui il me fait tout les reproches de la terre, c’est humiliant et vexant
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Je vous propose d'en discuter directement, vous pouvez me contacter sur le bouton à droite de ce message.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sylvie
Monsieur,
Juste une question pourrai-je à votre avis attaquer mon président pour révocation abusive et dois-je répondre à sa lettre ?
Merci pour votre retour
il y a 4 ans
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Chère Madame,

C'est difficile à dire en l'absence d'étude des pièces. En tout état de cause, il me semble important de répondre à la lettre afin de donner votre version, dans un contexte pré-contentieux.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sylvie
Pourrait-on en discuter au téléphone ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Tout à fait, je suis disponible.

Vous pouvez me contacter en cliquant sur le bouton "Contacter" à droite de ce message.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Sylvie
Avant tout je souhaiterais savoir le coût de cette discutions s’il vous plaît ?
il y a 4 ans
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Le premier entretien est toujours gratuit, de ma part.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Sylvie
Super, je n’arrive Pas à accéder à votre numéro de téléphone
il y a 4 ans
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Adressez moi un mail avec votre numéro de téléphone, je me chargerai de vous contacter.

Vous pouvez également faire une demande de devis personnalisé via le site Alexia auquel je répondrai.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Sylvie
Je vous envoie ça sur quel’e Adresse mail s’il vous p’ait ?
il y a 4 ans
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#Adresse email#
il y a 4 ans
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Vous pouvez aller sur mon profil pour voir mon mail, je ne peux le mettre par message.

Cordialement
il y a 4 ans
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