Sujet (Cloturé) initié par Maevaclr, il y a 4 ans - 4146 vues
Bonjour, mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. L’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. Il a écopé d’une amende et de 4 mois de retrait de permis mais son permis n’a pas été récupéré. J’ai donc appelé la gendarmerie qui m’a dit que le permis serait retiré plus tard car nous allons recevoir un courrier pour nous dire quand le rapporter. Comme nous sommes confiné pensez-vous qu’il est possible de demander de décalé le retrait a maintenant ? Afin qu’il puisse conduire pour allez travailler à la fin du confinement.
Pour que la suspension de son permis débute elle doit lui être notifiée.
Votre conjoint doit signer un document qui s'appelle : la référence 7.
Ce sont les forces de l'ordre à son stade qui doivent lui faire signer.
A moins d'arriver à négocier avec eux qu'is passent à votre domicile pour faire signer le document, il va falloir attendre fin du confinement pour qu'il soit convoqué au poste et puisse signer ledit document.
D’accord merci. Et pour l’amende est il obligé de la payé maintenant ou peut il la payer à la fin du confinement. Car il est intérimaire et sa mission c’est terminé suite au confinement. Et actuellement il est au chômage et ne touche pas de salaire...
Ou est qu’il ne pourra pas bénéficier des 20% de remise ? Merci de votre réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.