Sujet (Cloturé) initié par Valentin, il y a 4 ans - 3977 vues
Bonjour, Je suis un permis probatoire ( 4 mois que j'ai le permis ) j'ai eu un accident sur la route n'impliquant personne aucun blesser, mais j'étais alcoolisé à 0.41g à l'éthylotest, les policier mon enlever mon permis directement, mais est ce qu'il est possible que le préfet me suspende mon permis ou cest obligatoirement un retrait du permis de conduire.
Normalement, les forces de l'ordre vous prennent de suite le permis et vous remettent un avis de rétention.
Dans les 120 heures, votre permis est transmis au préfet qui peut prendre une décision de suspension de votre permis (de 0 à 6 mois), en attendant que votre dossier passe devant un juge.
Si votre taux est de 0,41, il s'agit d'un délit. Vous allez donc recevoir une convocation pour passer devant un juge.
Si vous êtes déclaré coupable, une peine sera prononcée contre vous. Si vous n'êtes pas en récidive, ce sera une suspension de votre permis de conduire.
Cette suspension se défalquera de ce que vous aurez déjà effectué au titre de la suspension ordonnée par le préfet.
Même si l'annulation pure et simple de votre permis est possible en théorie, elle reste rare en pratique lorsque vous n'êtes pas en récidive. Au surplus, votre taux n'est pas très élevé.
Lorsque le juge aura pris sa décision, si vous ne faites pas appel de la décision, elle deviendra définitive. Un double de la décision sera transmis au préfet qui vous retirera -6 points.
Dans votre cas, le mieux serait de passer devant le juge dans un an. Vous aurez alors 8/8 points à ce moment-là.
Quand les -6 points tomberont, il vous en restera 2/8. Vous ferez un stage et passerez alors à 6/8.
Cette stratégie est valable si vous n'êtes poursuivi que pour des faits d'alcool au volant.
Si vous avez commis d'autres infractions en même temps faisant perdre des points, c'est -8 points qui sont retirés. Il faudrait alors s'orienter vers une autre stratégie pour sauver le permis de conduire.
J'attire votre attention sur le fait que ce type de problématique nécessite une étude au cas par cas car beaucoup de critères entrent en jeu lorsqu'il est question de sauver un permis de conduire. La réponse que je vous ai adressée est globale et ne se base que sur les seuls éléments que vous avez renseignés.
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat pour vous assurer de la conduite à suivre vous concernant vous personnellement.
Bonjour, je suis plus ou moins dans la même situation.
Je me suis fais arrêter le 5 mars au volant, avec 0,46 , non récidiviste et 12 points sur mon permis de conduire.2 mois de suspension immédiate, 6 points et convocation au bureau du tribunal le 24 juin prochain. Ayant besoin de conduire, j'ai fais installer un Ead le 10 mars et pour une durée de 4mois en sachant que la durée minimum de location est de 3 mois. J'ai préféré rajouter 1 mois de plus. Qu'est ce que je risque comme suspension ou retrait supplémentaire, j'ai egalement rédigé un courrier pour informer le tribunal avant mon rdv, de la mise en place de l'ead pour une durée plus longue que prévu. Merci d'avance pour votre réponse.. Dois-je egalement faire un stage de récupération de points ? Merci d'avance pour votre réponse.
Ne faites pas de stage maintenant, vous êtes à 12/12, le stage serait perdu. Attendez le passage au Tribunal et l'expiration des voies de recours. A cette date, les points tombent. Là vous ferez un stage.
En moyenne la suspension qu'un juge prononce avec un taux de 0.46 est de 6 mois. C'est une généralité car le juge peut prononcer plus comme il peut prononcer moins.
Le but de l'audience est justement de déterminer en fonction des circonstances de l'infraction et de l'infraction, la juste peine.
Il y aura de l'amende également. Le juge peut aussi vous demander de suivre un stage (celui-là est à vos frais mais ne fait pas gagner de points). Selon la procédure, la condamnation donnera lieu (ou non) à une inscription au casier judiciaire.
Merci pour votre réponse, j'avais juste un doute, vu que je perds automatiquement les 6 points, est ce que l'on peux m'enlever 6 points supplémentaires à l'issue de l'ordonnance pénale du 24 juin prochain ?
Non vous ne perdez pas automatiquement tout de suite -6 points.
Vous perdrez -6 points si vous ne contestez pas votre ordonnance pénale le 24 juin.
C'est une seule fois un retrait de -6 points.
Même si c'est une ordonnance pénale, sachez que l'avocat peut consulter votre dossier au Tribunal pour regarder s'il n'y pas de vice de procédure et également déposer des observations au juge pour qu'il en tienne compte en prenant sa décision.
Sachez que le 24 juin, la décision est déjà prise. C'est juste une notification. Donc si vous avez des arguments à faire valoir c'est maintenant qu'il faut les transmettre au juge (et non le 24 juin).
Je me tiens à votre disposition si vous avez besoin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
