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Alexia.frForumFamille & PersonnesTrajet pour récupérer mes anfants

Trajet pour récupérer mes anfants
Sujet initié par MVANIET, il y a 4 ans - 3168 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis 2 ans. Nous avons deux enfants. La première année, nous avons opté pour une garde alternée une semaine/deux. J'ai depuis déménagé à 500 kms, je vais donc voir mes enfants certains week-end et je les prends toutes les vacances scolaires puisque je suis enseignante. tout cela d'un commun accord avec leur père.
Nous nous sommes toujours très bien entendus donc nous ne sommes jamais passé devant un JAF. Il n'y a donc d'ordonnance officielle qui définit le mode de garde des enfants.

Aujourd'hui, avec le confinement, je sais que le déplacement pour garde d'enfant fait partie des dérogations figurant sur l'autorisation de déplacement, sans condition de distance.

Mais, j'ai appelé la gendarmerie pour savoir de quel justificatif j'avais besoin pour effectuer ce déplacement et on m'a répondu que sans jugement officiel, je n'en avait pas le droit car je n'ai pas de justificatif.

A-t-il raison? Si c'est le cas, alors que pour préserver les enfants nous avons toujours fait à l'amiable, je me retrouve bien punie et je ne pourrais pas voir mes enfants avant la fin du confinement.

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Maitre Quentin VIGIé
Inscrit au barreau de Saintes
23 avocats recommandent21 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La gendarmerie a tort.
Le décret du 23 mars 2020 n'impose pas de justifier d'une décision du juge aux affaires familiales.
Une attestation signée de votre ex-conjoint peut suffire. Des témoignages supplémentaires de proches peuvent aider.
Si vous vous faites contrôler et sanctionner pour le motif avancé par la gendarmerie, ne payez pas l'amende, mais contestez le PV d'infraction.

Bon courage pour cette période difficile pour chacun,

Bien cordialement,
Quentin Vigié
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
MVANIET
Merci pour votre réponse. J'ai une autre question mon conjoint actuel peut il m'accompagner pour effectuer ce trajet (1000 kms en comptant l'aller-retour) afin de pouvoir nous relayer en conduisant afin que ce trajet ce fasse en toute sécurité;

Merci d'avance pour votre réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Quentin VIGIé
Inscrit au barreau de Saintes
23 avocats recommandent21 questions résolues0 publication
Contacter
C’est sujet à discussion dès lors que vous ne faites pas partie du même foyer de confinement. Le motif impérieux pourrait fonctionner mais tout dépendra de l’interprétation faite par les agents de contrôle... qui peut énormément différer d’un agent à l’autre.

Bien cordialement,
Quentin Vigié
il y a 4 ans
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