Sujet (Cloturé) initié par Driss, il y a 4 ans - 8069 vues
Bonjour,
Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage.
Malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de vitesse.
Déjà attendez de voir si vous recevez un avis de contravention.
Parfois, pour des problèmes techniques (si la photo par exemple c'est pas bonne), aucune contravention ne vous est remise.
Ensuite, je vous rappelle qu'une application d'une marge d'erreur sera appliquée: dans votre cas (si on retient 145 pour 90) il s'agit alors d'un grand excès de vitesse. Si grâce à l'application de la marge d'erreur vous passez sous les 50km au-dessus de la vitesse maximale autorisée, il s'agira alors d'un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h.
Pour un grand excès de vitesse : Vous recevrez une amende (rare) ou bien vous serez convoqué devant le Tribunal de police. Les sanctions: -6 points, une suspension de permis (maximum 3 ans) et une amende (maximum 1.500€). La confiscation du véhicule est aussi possible.
Dans le cas d'un grand excès de vitesse, il y a de fortes chances que vous receviez une convocation par les forces de l'ordre car il faut que celles-ci puissent identifier qui conduisait. Cette audition est à préparer.
Pour un excès de vitesse commis entre 40 et 50 : Vous recevrez une amende (4 points en moins et 135€ d'amende) ou vous serez convoqué devant le Tribunal de police: -4 points, une suspension de permis (maximum 3 ans), une amende (maximum 750€).
Dans tous les cas, il s'agit d'une contravention, donc pas d'inscription au bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire (donc aucune gêne pour votre emploi).
Je vous précise également que dans tous les cas vous pouvez contester les faits. L'avocat peut prendre connaissance de votre dossier pour rechercher d'éventuels vices de procédure. En cas de passage au Tribunal, l'avocat veille à ce que le juge, s'il n'y a pas de vices de procédure, prononce une sanction qui soit adaptée à votre situation.
Si vous n'avez pas assez de points pour absorber le retrait encouru, il existe bien entendu là aussi des solutions.
Un radar dans un véhicule à l'arrêt , la réduction de 10% est elle applicable ? Les condamnations que vous m'avez cité sont les peines maximum mais généralement cela et moin ?
Cela s'agit de ma première grosse infraction, dans cette période de stresse, et sachant que je suis intervenant sur alarme.. le juge ou préfet peut-il prendre en compte tous ses éléments ?
Si je prend un avocat pour régler cette histoire combien de % de chance de réussite j'ai de gagner le procès ?
Oui c'est plus ou moins 10 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et plus ou moins 10% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Les peines en cas d'amende sont forfaitaires. Si vous passez devant le Tribunal, oui ce sont des maxima.
Le juge tient compte de votre personnalité et des circonstances de l'infraction pour appliquer une peine.
Gagner un procès c'est être bien défendu.
L'avocat va préparer avec vous votre audition, étudier votre dossier pour voir s'il y a des vices de procédure, vous préparer à l'audience (rassembler des pièces, préparer votre intervention à la barre....) pour qu'en cas de condamnation, tous les arguments utiles aient bien été avancés pour que la sanction soit la plus adaptée possible ( le moins de suspension possible par exemple si vous avez besoin du permis pour travailler).
C'est un travail que l'avocat fournit dans 100% des cas.
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