Sujet (Cloturé) initié par Driss, il y a 4 ans - 8071 vues
Bonjour,
Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage.
Malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de vitesse.
Déjà attendez de voir si vous recevez un avis de contravention.
Parfois, pour des problèmes techniques (si la photo par exemple c'est pas bonne), aucune contravention ne vous est remise.
Ensuite, je vous rappelle qu'une application d'une marge d'erreur sera appliquée: dans votre cas (si on retient 145 pour 90) il s'agit alors d'un grand excès de vitesse. Si grâce à l'application de la marge d'erreur vous passez sous les 50km au-dessus de la vitesse maximale autorisée, il s'agira alors d'un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h.
Pour un grand excès de vitesse : Vous recevrez une amende (rare) ou bien vous serez convoqué devant le Tribunal de police. Les sanctions: -6 points, une suspension de permis (maximum 3 ans) et une amende (maximum 1.500€). La confiscation du véhicule est aussi possible.
Dans le cas d'un grand excès de vitesse, il y a de fortes chances que vous receviez une convocation par les forces de l'ordre car il faut que celles-ci puissent identifier qui conduisait. Cette audition est à préparer.
Pour un excès de vitesse commis entre 40 et 50 : Vous recevrez une amende (4 points en moins et 135€ d'amende) ou vous serez convoqué devant le Tribunal de police: -4 points, une suspension de permis (maximum 3 ans), une amende (maximum 750€).
Dans tous les cas, il s'agit d'une contravention, donc pas d'inscription au bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire (donc aucune gêne pour votre emploi).
Je vous précise également que dans tous les cas vous pouvez contester les faits. L'avocat peut prendre connaissance de votre dossier pour rechercher d'éventuels vices de procédure. En cas de passage au Tribunal, l'avocat veille à ce que le juge, s'il n'y a pas de vices de procédure, prononce une sanction qui soit adaptée à votre situation.
Si vous n'avez pas assez de points pour absorber le retrait encouru, il existe bien entendu là aussi des solutions.
Un radar dans un véhicule à l'arrêt , la réduction de 10% est elle applicable ? Les condamnations que vous m'avez cité sont les peines maximum mais généralement cela et moin ?
Cela s'agit de ma première grosse infraction, dans cette période de stresse, et sachant que je suis intervenant sur alarme.. le juge ou préfet peut-il prendre en compte tous ses éléments ?
Si je prend un avocat pour régler cette histoire combien de % de chance de réussite j'ai de gagner le procès ?
Oui c'est plus ou moins 10 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et plus ou moins 10% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Les peines en cas d'amende sont forfaitaires. Si vous passez devant le Tribunal, oui ce sont des maxima.
Le juge tient compte de votre personnalité et des circonstances de l'infraction pour appliquer une peine.
Gagner un procès c'est être bien défendu.
L'avocat va préparer avec vous votre audition, étudier votre dossier pour voir s'il y a des vices de procédure, vous préparer à l'audience (rassembler des pièces, préparer votre intervention à la barre....) pour qu'en cas de condamnation, tous les arguments utiles aient bien été avancés pour que la sanction soit la plus adaptée possible ( le moins de suspension possible par exemple si vous avez besoin du permis pour travailler).
C'est un travail que l'avocat fournit dans 100% des cas.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
