Sujet (Cloturé) initié par Jim, il y a 4 ans - 2912 vues
Bonjour,
Mon employeur a obtenu l'autorisation de nous placer au chômage partiel pour motif de "suspension d'activité". Je suis donc actuellement en chômage partiel. Dans le même temps, mon employeur m'impose de prendre 6 jours de congés. Mon employeur peut-il m'imposer de prendre ces congés ? Je pensais que cette possibilité était réservé aux employeurs n'ayant pas pu bénéficier des mesures liés au chômage partiel ?
Bonjour, les mesures récentes autorisent en effet votre employeur a prévoir une période de congé "contraint" pour 6 jours c'est à dire une semaine avec le samedi qui est comptabilisé usuellement.
Il peut le faire même s'il a obtenu le droit de vous placer en activité partielle, car c'est l'employeur qui décide de fermer l'entreprise et de vous placer par suite en congé.
Toutefois, il doit impérativement pour cela exister un accord d'entreprise (ou de votre convention collective qui le prévoit). Vous pouvez donc demander à votre employeur copie de l'accord d'entreprise qui le prévoit.
S'il n'y a pas d'accord dans ce sens, vous pouvez refuser, bien que les circonstances soient exceptionnelles.
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