Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Signature compromis de vente / retard du vendeur
Sujet (Cloturé) initié par fausseparisienne, il y a 4 ans - 5059 vues

Bonjour,

Mon histoire est longue.
L'année dernière j'ai signé un compromis, versé en temps et en heure le séquestre de 10% que la notaire détient toujours et j'ai obtenu un prêt, en temps et en heure.
Jusque là tout va bien.

Le vendeur était en retard sur tout, pour cause de relation conflictuelle avec la mairie et notaire tardant à préciser ce qu'elle souhaitait en terme de document.

L'agent immobilier me dit : Je vous fais un bail précaire à loyer 0, en attendant que le vendeur soit prêt. Mon prêt est arrivé à expiration pour cause de très long retard, 7 mois ! Ma banque me dit, "toujours OK mais faut un nouveau compromis", qui est finalement arrivée...sauf que confinement...j'accepte de signer à distance mais avec une certaine souplesse à savoir que mon courtier m'a dit "les banques ne prennent plus de dossiers, ça va être difficile"...je demande un long délais pour cause de force majeur que le vendeur refuse : exigeant que je trouve un prêt sous 60 prorogeable de 2 semaines et signature un mois après l'offre de prêt.

J'ai paniqué et j'ai attendu avant d'avoir avis du courtier et conseiller immo qui finalement me rassurent et me disent "c'est faisable, on a réussi à trouver une brèche pour votre prêt"...entre deux la notaire a dit "stop, dans ce langage de sourds, je n'ai pas le droit de signer, je suspends la vente, appelez le vendeur".

Le vendeur m'appelle, on se froisse, je dis "c'est bon je signe", il me charge alors d'avertir la notaire, je le mets en copie du mail, et là...silence total de la notaire qui me laisse le weekend à stresser sans réponse, alors qu'elle avait tout l'après-midi pour nous répondre.

Je dis à la vendeur qu'elle ne me répond pas, et de faire preuve de compréhension car je ne suis pas coupable. par texto il me dit "Je prends acte"...

Entre deux, avant qu'on finisse par dire OK : il m'avait incombé de quitter les lieux si la vente ne se faisait pas hier, illico, disant que ça fait 8 mois que je ne paye rien (à savoir que j'ai à plusieurs reprises proposé des indemnités, sans jamais recevoir de factures)...

A-t-il le droit de se rétracter pour cause de lassitude (j'ai quand-même signer un 1er compromis), a-t-il le droit d'exiger que je quitte les lieux illico, sachant que les hôtels sont fermés et que je n'ai pas le droit de voir mes proches de peur de transmettre le coronavirus, et sachant que je suis tout de même bien disposée à signer car ma banque est d'accord pour dupliquer la 1ère offre de prêt.

Enfin, quels sont les nouveaux délais de recherche de prêt pendant le confinement ? A-t-il le droit de m'imposer les 60 jours ?

Par avance merci, je panique tellement...

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Chère Madame,
La panique ne changera rien à votre dossier.
Il faut au contraire raisonner un peu.
1- Vous êtes actuellement occupant en vertu d'un bail gratuit consenti par l'agence immobilière. Ce bail est motivé par le retard du propriétaire à réaliser la vente. Vous avez donc un titre et ne pourrez pas être expulsée sans jugement.
2- Vous avez versé un dépôt de garantie complet. Si la vente n'a pas lieu du fait du vendeur il vous doit la restitution du DG, plus le même montant.
3- Si vous souhaitez acquérir vous avez intérêt à être diligente et à présenter votre demande de prêt, toujours sous condition suspensive. Si vous n'obtenez pas ce prêt, vous récupèrerez votre dépôt de garantie et repartirez sur un autre projet.

Je vous recommande de choisir votre notaire pour vous accompagner dans le processus; Ne prenez pas un notaire unique.

Par ailleurs si la situation s'envenime je vous recommande de prendre un avocat et de poursuivre le vendeur en réalisation de la vente.

Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Cordialement
fausseparisienne
Maître,
Merci infiniment pour votre retour.
Il est ecrit dans le compromis que je perds le.séquestre si je n'ai pas le prêt. Sauf que je l'ai eu une fois et l'on traverse une phase de crise.très compliquée...

Ce qui m'inquiète est la caducité du compromis de vente...
Mais si vous me dites que je suis protégée par le 1er malgré tout, alors je suis rassurée.

A savoir que le dernier bail.précaire renouvelé s'est arrêté en février et le.dernier n'est plus valable car on allait signer et l'agence ne me l'a pas rappelé. J'ai une assurance toute fois.

Donc.je suis vraiment de bonne foi...

Merci beaucoup.
Vous souhaitant une joyeuse pâque
Chère Madame,
La bonne foi ne suffit pas à sortir d'un dossier compliqué. IL faut aussi y mettre du votre. Notamment en agissant et en changeant de notaire...
il y a 4 ans
goumez
OFFRE DE CREDIT FINANCIER SANS AUCUN FRAIS JUSQU'AU BOUT DU VIREMENT

Bonjour à vous!!!

Plus besoin de paniquer en cas de besoin d'une aide financière SANS DEPENSER UN CENTIME DE VOTRE POCHE.
Je suis une honnête personne pouvant vous aider financièrement à obtenir un prêt sans aucun frais.

Vous pouvez me contacter pour tous vos prêts immobiliers, rachats de crédits, consolidations de dettes.

veuillez me solliciter par mail: #Adresse email#
TEL: #Numéro de téléphone#
NB: AIDE FINANCIÈRE SANS AUCUN FRAIS

Cordialement.
il y a 4 ans
goumez
OFFRE DE CREDIT FINANCIER SANS AUCUN FRAIS JUSQU'AU BOUT DU VIREMENT

Bonjour à vous!!!

Plus besoin de paniquer en cas de besoin d'une aide financière SANS DEPENSER UN CENTIME DE VOTRE POCHE.
Je suis une honnête personne pouvant vous aider financièrement à obtenir un prêt sans aucun frais.

Vous pouvez me contacter pour tous vos prêts immobiliers, rachats de crédits, consolidations de dettes.

veuillez me solliciter par mail: #Adresse email#
TEL: #Numéro de téléphone#
NB: AIDE FINANCIÈRE SANS AUCUN FRAIS

Cordialement.
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
223 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
68 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
42 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
16 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer