Chômage partiel / technique

Sujet (Cloturé) initié par Yannou, il y a 4 ans - 1614 vues

Cher Monsieur,

La règle est simple : tout salarié possédant un contrat de travail de droit français est susceptible de bénéficier de l'activité partielle.

Il existe cependant quelques cas particuliers d'exclusion. Certains salariés, du fait de leur statut particulier, ne peuvent prétendre au bénéfice des avantages issus de l'activité partielle. Ce sont notamment :

Les salariés à temps partiel ;
Les salariés dont la réduction d'activité est liée à une grève ;
Les salariés rémunérés au forfait ;
Les salariés qui ont un contrat de travail de droit français mais qui travaillent sur des sites localisés dans des pays tiers ;
Les salariés qui font l'objet d'une procédure de licenciement économique ou d'une rupture conventionnelle ;
Les salariés en CDD pour accroissement temporaire d'activité ;
Les Voyageurs Représentants Placiers (VRP) ayant le statut " multicartes " - Cela s'explique par le fait qu'ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, contrairement au VRP exclusif qui semble-t-il peut bénéficier des avantages de l'activité partielle ;
Il existe d'autres cas particuliers dont le bénéficie de l'activité partielle est conditionné. Tel est le cas pour les salariés des entreprises de transport. S'ils peuvent prétendre à l'activité partielle, les durées d'attente de fret retour ne sont pas considérées comme des périodes indemnisables.

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire de son employeur correspondant à 70% de sa rémunération brute (soit environ 85% de sa rémunération nette) sur une base de 35 heures (sauf si la durée de base est inférieure, en fonction de la durée collective du travail ou la durée prévue au contrat de travail).

Par exemple : pour un salarié au SMIC soit 1 539,42 euros bruts et 1 185,35 euros nets par mois, il percevra 1077,59 euros bruts et 1007,55 euros nets environ.

J'espère avoir répondu à votre attente, si tel est le cas, je vous prie de bien vouloir le signaler sur le site en indiquant que cette question a été résolue par mes soins.

Très cordialement,