Sujet (Cloturé) initié par Laure, il y a 4 ans - 4533 vues
Bonjour,
Mon employeur m'a notifié une mise à pied disciplinaire . Cependant parmi les faits qui me sont reprochés 3 faits sont prescrits. En effet, ces faits de la même nature (retard) remontent à janvier et j'ai été sanctionné en avril. Ma question est donc la suivante : mon employeur pouvait-il utiliser ces faits pour me sanctionner ? Ou était-il dans son droit de les prendre en compte il s'agissait du même type de faute?
L’employeur dispose d’un délai de deux mois pour sanctionner son salarié d’une faute que ce dernier aurait commise. Il me semble donc que votre employeur ne peut aujourd’hui invoquer des faits qui remontent à janvier dernier. Si j’ai répondu à votre question, merci de me l’indiquer. Bien cordialement,
Bonjour, J'ai oubliée de dire qu'il m'avait convoqué une première fois pour ces faits remontants à janvier puis une deuxième fois pour d'autres faits datant de mars.
Ok merci. J'avais peur qu'il puisse le faire car pour les faits datant de janvier il a déclenché la procédure dans les délais. Et j'avais vu qu'un employeur pouvait utiliser ces faits si mon comportement persistait.
Il pourrait effectivement en revanche vous rappeler que vous avez déjà commis des fautes similaires en janvier. Mais la sanction ne pourrait pas être axée sur cette période de temps. Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer. Bien cordialement,
Dans la notification les faits de janvier sont évoqués au même niveau que ceux de mars. Je sais pas si ça vaut le coup de contester aux prud'hommes.... Merci
J'ai eu une mise à pied. Il est dit qu'à plusieurs reprises je me suis présenté en retard le 3 janvier, 13 janvier, le 5 mars, le 10 mars etc... Compte tenu des faits reprochés ils ont décidé de me signifier une mise à pied.
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