Sujet initié par NathanL8, il y a 4 ans - 5049 vues
Bonjour,
Alors voilà, mon ex a porté plainte contre moi il y a environ 6 mois pour harcélement par message. Or, je n'ai pas vraiment reconnu les faits mais il a été dit comme tel. Ni menaces, ni insultes, une dizaines de comptes créés car elle les bloquait tous, pour récupérer mes affaires.
Donc oui j'ai reconnu avoir abusé, pas l'avoir harcelée. J'ai les messages, qui indiquent que j'ai gardé une bonne conduite.
Lors de l'audition, je n'ai pas été assisté par un avocat, connaissant que très peu tout ça. Il a été vu par le procureur que j'avais reconnu les faits, on m'a donc proposé une composition pénale avec un stage à faire de sensibilisation contre les violences conugales, que j'ai signée dans le feu de l'action car encore une fois l'OPJ ne m'a même pas dis que j'avais la possiblité de refuser.
Ca me semble totalement disproportionné étant donné que je n'ai jamais été violent avec une femme, certes. Enfin bon, je dos donc comparaître au tribunal dans 1 mois au vu d'un organisme qui s'occupe de cette sensibilisation.
Si je ne me présente pas, le procureur engagera t'il forcément un procés ? Honnêtement le confinement fait que je n'ai aucune idée de si je dois m'y rendre quand même, je fais ma vie depuis tout ça comme si c'était terminé alors je ne voudrais pas vraiment qu'il y ait encore des suites même si je ne m'estime pas coupable de tout ça.
Si vous ne vous estimez pas coupable : ne faite rien vous serez convoqués devant le tribunal correctionnel pour vous expliquer au risque d'une condamnation....
Si vous n'exécuter pas la compo : souvent le délégué du procureur vous demande des explications sur la non-exécution si vous persistez il engagera des poursuites devant le tribunal correctionnel.
Je vous suggère d'exécuter votre compo qui est une alternative aux poursuites et n'est pas inscrit à votre casier contrairement à une condamnation devant le tribunal.
Enfin selon vos termes : "dizaines de comptes créés car elle les bloquait tous, pour récupérer mes affaires.
Donc oui j'ai reconnu avoir abusé" , c'est le Procureur qui qualifie l'infraction et non vous, vous ne reconnaissez pas le harcèlement mais vous reconnaissez les envois intempestifs ... MAIS il doit aussi y avoir la volonté de troubler la tranquillité d’autrui et c'est sur ce volet que vous pouvez vous défendre, encore faut-il connaître la teneur de vos messages.
A vous d'y réfléchir car vous avez deux options : exécuter la compo ou attendre la convocation au tribunal pour vous y défendre.
(Entre nous : pour récupérer des affaires il y a d'autres solutions, si elle vous a bloqué malgré vos créations nouvelles de comptes .... une dizaine de création de compte, vous êtes persévérant ;-) car il est clair que vous n'alliez jamais récupérer vos affaires de cette manière.)
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Je pense éxécuter ce stage. Non pas car je m'estime coupable, car effectivement je trouve que même un stage contre les violences conjugales est abusif compte tenu des faits, ceci étant, j'ai pas vraiment envie que ça se poursuive encore et encore si j'ai la possibilité d'y mettre un terme.
Donc une dernière question : je dois comparaître devant la SCJE dans 1 mois mais je n'ai pas encore effectuer le stage. Pendant le confinement, ça m'a l'air très compliqué d'éxécuter la mesure du coup, que faire?
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