Tribunal après suspension du permis de conduire

Sujet (Cloturé) initié par Émergence, il y a 4 ans - 7468 vues

Bonjour,

Il n'y a aucune raison que le tribunal prononce une suspension judiciaire plus importante que la suspension administrative, vous avez déjà effectuée la peine en quelque sorte. En pratique le magistrat prononce la durée totale effectuée soit 6 mois.

S'agissant du montant de l'amende, cela dépendra de vos revenus, en général entre 150 et 300 euros voire 500 pour les plus fortunés d'où l'importance de vous présenter à l'audience avec justificatif de revenu (c'est indiqué à la fin de votre convocation).

En plus de l'amende vous aurez 337 euros à régler de frais de procédure devant le tribunal. Réduction de 20% si réglée dans les 30 jours ;-) (sont sympas). Oui stup c'est plus cher, habituellement c'est 127...mais faut bien payer les analyses, l'identification du produit ... qui est à 210 euros.

Vos points vous serons retirés à compter du jugement, donc si vous en avez peu, c'est le moment pour effectuer un stage et ne pas vous retrouver avec un solde à 0 qui annulerait votre permis.

NB : Votre stratégie d'appel est sans intérêt, si vous prenez plus, ce qui serait assez étonnant, même si vous faites appel cela ne servirait à rien, car en général le juge prononce une exécution provisoire, donc le temps de passer devant un autre juge vous aurez déjà effectuée les mois supplémentaires de suspension, autrement dit opération nulle car même si le juge en appel vous en octroie moins, en pratique vous les aurez effectuées..... si pas d'exécution provisoire alors ouiiii appel. (les frais de procédure seront un peu plus cher).


Vous savez tout désormais, il ne devrait pas y avoir de surprise le jour de votre audience.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.

Bien à vous.

LM