Le père de mes enfants et moi même avons convenu d'un commun accord (enfin lui et je ne m'y suis pas opposé dans l'intérêt des enfants et par peur des représailles) d'une résidence alternée lorsque nous nous sommes séparés. Toutefois il n'a jamais voulu se rendre au tribunal pour acter cette situation. Lorsque nous avons mis en place ce système de résidence, nous habitions la même commune, aujourd'hui il a déménagé à 45 minutes de chez moi et de l'école sans obligation professionnelle. Les échanges d'enfants se déroulent en temps normal à l'école le lundi, un les emmènent le matin et fini sa semaine et l'autre vient les chercher et débute la sienne. Hors, en cette période de confinement, dans un premier temps je n'ai pas de justificatif à présenter en cas de contrôle en plus de l'attestation dérogatoire, et le père m'oblige à effectuer les trajets pour pouvoir récupérer mes enfants. D'où mes deux questions : Une ordonnance d'un juge est elle obligatoire en complément de l'attestation dérogatoire ? Est-ce normal de m'imposer les déplacements pour récupérer mes enfants dans la mesure où il a pris seul la décision de s'éloigner sans motifs ?
Par ailleurs pouvez vous me conseiller concernant les démarches à suivre selon vous dans ma situation, hormis questions relatives au confinement ?
Un grand merci par avance au professionnel qui répondra à mes questions. Excellente journée et serein confinement à vous.
Si les parents peuvent dans un premier temps s'entendre amiablement sur les modalités de garde à la suite d'une séparation, il reste que cet accord suppose le bon vouloir des parents et une entente cordiale.
Pour répondre à vos questions :
- Essayer d'imprimer les échanges que vous aviez pu avoir avec votre ex au sujet des modalités de garde pour les présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. En tout état de cause, vous n'avez et n'aurez aucune décision de la part d'un juge prochainement sauf urgence caractérisée.
- Pour ce qui concerne les déplacements, dans la mesure où aucun juge n'a fixé un cadre, il revient aux parents de s'organiser et c'est alors que les difficultés peuvent alors survenir.
Il me semble que vous auriez tout à fait intérêt à saisir le juge aux affaires familiales pour fixer judiciairement la garde et ses modalités.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister le cas échéant. Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer. Bien cordialement, PN
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