Salaire non paye
Sujet initié par cathy, il y a 5 ans - 3505 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour Maître,
Je suis auxiliaire de crèche, en CDI à temps plein.
Pratiquement chaque mois, sans que l’on n’en soit avertie, notre directrice nous paye qu’une partie de notre salaire et nous verse le complément ultérieurement, à n’importe quelle date (avec quelques fois plus de 15 jours de retard).
On ne sait jamais à quelle date nous allons être payées, ni combien nous allons avoir.
Malgré mes demandes de percevoir mon salaire à date et somme régulières, en une seule partie, ma directrice n’en fait pas cas.
Sur quel article de loi pouvons-nous nous appuyer pour obliger notre directrice à respecter le versement de nos salaires ?
Je vous remercie Maître pour votre réponse.

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit du travail

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Contrat en alternance - Non-paiement de salaire

Salaires impayés : stratégie contentieuse

3 points sur le paiement des salaires en cas de liquidation judiciaire

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Pierre NICOLET

Inscrit au barreau de Paris

527 avocats recommandent 4371 questions résolues 1 publication

Contacter

Chère Madame,

La date d'échéance des salaires est celle à laquelle se termine la période de travail rémunérée.
La date du paiement peut être décalée par rapport à l'échéance mais la périodicité doit impérativement être respectée, le paiement devant intervenir à intervalles réguliers.

La jurisprudence considère que l'employeur n'a pas la faculté de différer le paiement des salaires au-delà du délai mensuel prévu (Cass. soc., 17 déc. 1987, n° 86-41.530 ; – Cass. soc., 2 déc. 1992, n° 90-42.614).

Il serait donc bon de rappeler à cet employeur les règles élémentaires au sujet du paiement des salaires!

D'ailleurs, toute infraction aux règles relatives aux modalités de paiement fait encourir à l'employeur l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (Code du travail, art. R. 3246-1).

Si j'ai répondu à votre question, merci de me l’indiquer.
Bien cordialement,

il y a 5 ans

SignalerCommenter la réponse

cathy

Je vous remercie Maître pour votre réponse rapide.

Si j’ai bien compris, la date d’échéance de mes salaires est chaque fin de mois puisque sur chacun de mes bulletins est mentionné en bas (par exemple pour février) : « date de paiement : le 29/02/2020 », est-ce bien cela ?

-Mais est-ce que ma directrice a le droit de me verser mon salaire en 2 parties, séparées de plus de 15 jours l’une de l’autre ?

Je gagne le SMIC, voire 1279 €/mois.
Par exemple, pour mon salaire de Mars, le 31 j’ai eu un virement de 1000€ et aujourd’hui, nous sommes le 15 avril et je n’ai toujours pas reçu le virement du complément de 279 €.

Pour précision, la cause n’est pas dû au chomâge partiel dû au confinement, car c’est ainsi chaque mois depuis pratiquement 1 an.

-Ma directrice a-t-elle le droit de nous verser nos salaires en 2 parties séparées ?

-Et dans ce cas, quelle date dois-je retenir ? Celle du 31 mars pour les 1000€ ou celle du complément afin de calculer le délai mensuel prévu par la loi ?

Je précise que je suis divorcée, seule et que je ne vis qu’avec mon salaire unique.

Je vous remercie Maître pour vos réponses

il y a 5 ans

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour ajouter un commentaire

Répondre à la question de cathy

Posez votre question

Domaine