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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Filmer voisinage
Sujet (Cloturé) initié par Sourimane, il y a 5 ans - 6460 vues

Bonjour,

J'ai des voisin qui vivent à plusieurs dans un logement,ils causent beaucoup de bruit quotidiennement.
Musique à fond en dansent la fenêtre ouverte jusqu'à 4h du matin,donc impossible de dormir.
J'aimerais savoir si c'est légal de filmer la scène à partir de chez moi avec mon téléphone afin d'obtenir une preuve pour le donner au syndic de l'immeuble pour qu'il agissent.

Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Il n'est pas légal de filmer ou d'enregistrer une personne sans son consentement et sans qu'elle en soit informée au préalable. Il s'agira d'un mode de preuve qui ne sera pas admis devant le Tribunal.

Vous pouvez par contre faire appel à un huissier de justice pour qu'il établisse un procès-verbal de constat qui retracera les nuisances sonores dont vous faites l'objet.

Je vous remercie d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
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Sourimane
Merci pour votre réponse
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Filmer une personne sans son consentement constitue un délit.
Mais s'il s'agit de conserver une preuve d'un acte illégal, vous pourrez utiliser ce film en justice dans une procédure pénale.
Par ailleurs rien ne vous interdit de dire clairement que vous enregistrez la scène, et de le faire au vu et au su de vos voisins. Vous aurez alors une autorisation implicite d'enregistrement et vous pourrez utiliser ce film devant un tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts.

Enfin, vous pouvez demander un constat d'huissier, pour tapage nocturne. Renseignez-vous auprès de l'huissier le plus proche de chez vous. (aux heures d'ouverture).
Vous pouvez également utiliser une application de sonographe sur telephone portable pour déterminer quel est le niveau sonore que vous subissez.

Et surtout vous avez le droit de porter plainte et d'appeler les services de police pour qu'ils viennent constater le tapage nocturne et qu'ils prennent les mesures nécessaires.

A votre disposition pour vous assister dans ces démarches complexes.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Sourimane
Merci, vous avez répondu à ma question.

Concernant la police,ils sont déjà venus plusieurs fois pour constater le bruit et ils ont verbalisé la personne en question.
Mais la police ne veux pas me donner les rapports afin d'avoir une preuve et le syndic veux une preuve pour agir contre le voisin.
Donc il reste l'huissier comme vous avez dit.
Cordialement
il y a 5 ans
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