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Question résolue par Maître David AMANOU
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David

Devis oral non respecté
Sujet (Cloturé) initié par Jean-Charles, il y a 4 ans - 6675 vues

Bonjour,

J’ai un problème avec un carrossier et je ne sais vraiment pas vers qui me tourner, j’espère trouver ici une réponse à ce litige bien particulier
J’ai fait appel à un professionnel en carrosserie pour restaurer une voiture ancienne qui me tenais à cœur.

Nous nous sommes mis d’accord pour un montant total de la restauration de la carrosserie de 5000 € TTC (qui correspondait à mon budget), il à refuser de me faire un devis disant qu’il ne travaillait que sur la confiance, et j’ai bêtement dis oui. Il n’a fait qu’un ordre de réparation que j’ai signé sans même avoir un exemplaire.
Il a commencé les travaux après que j’ai versé un acompte de 2000 €.

Puis un jour il m’appelle pour me dire que le montant des travaux s’élève à 5000 € mais que le véhicule n’est pas fini et que le montant final sera de 7300 € qui se transformeront vite en 8400 €. Et il veut absolument que je règle les 3000 € que je lui dois pour après me laisser ma carrosserie non finie et non protégée contre la rouille.

Là-dessus le Covid-19 arrive en France, il me réclame plusieurs fois ma facture que je refuse de payer car je ne peux me déplacer pour voir l’avancée des travaux et régler sur place.

Aujourd’hui, un mois après le début du confinement, il me menace de me faire payer un droit de gardiennage de 18 € TTC par jour si je ne paye pas les 3000 € restant, ces mêmes 3000 € ne lui feront pas finir le véhicule et celui-ci sera certainement stocké en extérieure sans aucune protection.
Je ne sais vraiment pas quoi faire, si je ne règle pas ma facture, il me fait payer 18 € par jour, si je paye, mon véhicule sera stocké en extérieur jusqu’à ce qu’il me menace à nouveau d’un droit de gardiennage si je ne fini pas le véhicule pour 8400 €, du moins c’est ce que je crains.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Nous sommes à la limite de l'escroquerie. Quoiqu'il en soit, il est obligatoire que vous signiez un devis si vous le demandez et qu'il soit produit des factures, sans quoi il engage sa responsabilité.
De telles manoeuvres ne sont pas acceptables.

N'hésitez pas à lui adresser une mise en demeure pour lui rappeler ses obligations professionnelles et à saisir le Tribunal voire même à déposer plainte le cas échéant.

A votre disposition si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
Jean-Charles
Bonjour

Déjà, un grand merci pour votre réponse rapide.

Il m'a déjà édité deux factures correspondant au travaux écrit sur l'ordre de réparation (bien que n'ayant pas mon exemplaire, je ne peux pas le vérifier), mais cet ordre de réparation comportait tout les travaux classique d'une restauration de carrosserie.

J'ai déjà fais une lettre recommandée, mais elle n'est pas encore arrivée, donc j'attend la suite, dans cette lettre je lui dis que je suis prêt à trouver un terrain d'entente (ne voulant pas dépasser les 6000 € TTC pour la carrosserie finie).

Il peut aussi dire qu'il m'a fourni un ordre de réparation je n'ai pas de preuves contraires. Et jouer la carte des voitures anciennes, qui, comme les voitures modernes ou n'importe quels travaux, peuvent avoir des vices caché lors du checking de la carrosserie.

Encore merci en tout cas.

Cordialement
il y a 4 ans
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Avec plaisir cher Monsieur.
En effet, mais les prestations auraient dû faire l'objet d'un devis si vous le sollicitez... N'hésitez pas à insister sur ce point, il est évident que vous ne pouvez pas payer sans savoir pourquoi s'agissant en outre d'un professionnel.

A votre disposition si besoin.

Bien à vous,

Maître David AMANOU
il y a 4 ans
Bonjour

Une dernière question : pensez vous que ça vaille la peine de partir dans une procédure longue et compliquée ?

Sachant que :
- Je n’ai aucune preuve que le devis ORAL était de 5000 € TTC
- Je n’ai pas non plus de preuve que je n’ai pas reçu d’exemplaire de l’ordre de réparation
- Je n’ai pas non plus de preuve que l’excès de zèle, dont il a fait preuve sur certains travaux, n’a pas été demandé.

Il a par ailleurs édité deux factures pour le moment prouvant l’ampleur de ses travaux (Factures certainement en rapport avec l'ordre de réparation), il peut prouver son travail, mais je ne peux pas prouver que je ne lui ai pas demandé ou que le prix n'était pas celui convenu.

Quoi qu’il en soit c’est juste sa parole contre la mienne, donc, ai-je une chance si j’engage une plainte, ou un recours devant le tribunal ? Surtout en cette période de crise.

Merci d’avance

Cordialement
il y a 4 ans
Jean-Charles
Je n'ai d'ailleurs aucune preuve disant qu'il m'a refusé le devis que j'ai demandé, il peut aussi le nier.
il y a 4 ans
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour, le professionnel est quoiqu'il en soit tenu d'une obligation d'information quant aux tarifs pratiqués et ne peut vous imposer librement ses tarifs sans information préalable.

Dans votre situation, avant même d'envisager une éventuelle procédure aux gains aléatoires, je vous inciterai vivement à mettre désormais tous vos échanges par écrit et à envoyer une mise en demeure en rappelant ses obligations professionnelles élémentaires.

Cela risque de réfréner ses ardeurs et d'éviter qu'à l'avenir ils ne vous surfacturent.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
il y a 4 ans
Jean-Charles
J'ai toutes mes réponses, je vous remercie pour vos précieux conseils.

Cordialement

Jean-Charles
il y a 4 ans
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Avec plaisir. N'hésitez pas à solliciter mon Cabinet si besoin.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
il y a 4 ans
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