Sujet (Cloturé) initié par Dereck, il y a 4 ans - 3015 vues
Bonjour, J'aurais aimé avoir plus d'informations, des gendarmes on frappé à ma porte, une odeur de cannabis les a alerter, sans mentir je leur ai dit que je venais de fumer, mais aucun stupéfiants chez moi, consamateur occasionnel, test salivaire à la gendarmerie, qu'est ce que je risque ? Merci pour votre futur réponse. Cordialement
Des poursuites pour usage de stupéfiant en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),
Cette infraction est prévue à l’article 3421-1 du code de la santé publique (1 an max et 3750 euros d'amende), probablement un stage ou une amende pour vous si c'est une première infraction.
Depuis mars 2020, il est aussi possible de vous sanctionner par une amende forfaitaire délictuelle de 150 euros.
Néanmoins vous devez avoir fait un deuxième test salivaire pour analyse par un labo pour vérification et déterminer la substance.
Prochaine fois ne dites rien, éviter les aveux !
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.
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