Sujet initié par Carthage64, il y a 4 ans - 3513 vues
Bonjour, Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en Intérim dans la meme entreprise , je me retrouve en fin de mission avec une reconnaissance travailleur handicapé par la MDPH (entre 50 et 80%) et mes chances de retrouver un emploi sont vraiment limitées , je suis dans l'obligation de reconversion professionnelle et pas de rente viagère (uniquement 6% d'IPP attribué par medecin conseil de la CPAM et pas de taux professionnel) un taux que j'ai contesté auprès de la CMRA. Maintenant en vu d'un etat anxieux et une dépression sévère, et avec l'appui de mon medecin traitant j'ai déposé récemment une demande de reconnaissance en maladie professionnelle en lien avec l'accident. est ce la bonne démarche a entreprendre en vu de ma situation? ou fallait il plutot déposer la demande en reconnaissance d'ACCIDENT DE TRAVAIL? Ma demande de reconnaissance MP a elle une chance d'aboutir? Et si c'est le cas et on m'accorde un IPP MP, comment se calcule le taux global( les 6% et l'eventuel taux MP) sont ils cumulables car liés a la meme cause (AT et conditions de travail dans l'entreprise utilisatrice) Pour info, depuis Juin 2019, j'ai déposé au prud'hommes une demande de requalification de mes contrats de missions en CDI et l'entreprise risque d'etre condamnée pour plusieurs motifs accablants (recours abusif au contrats d'intérim articles L. 1251-5 et L. 1251-6, plusieurs périodes avec absence de contrats écrits, pas de périodes de carence...) Dans l'hypothèse ou le Juge requalifie mes contrats en CDI, il risque aussi de qualifier l'échéance de mon dernier contrat en un liscenciment nul car j'étais en arret de travail consécutif a un AT(protégé par le code du travail) Pouvez vous m'éclairer svp, les circonsatnces détaillées ci dessus peuvent ils justifier une demande de reconnaissance de faute inéxcusable de l'employeur? surtout qu'il y a eu plusieurs AT sur le meme poste de tarvail et meme plusieurs de mes contrats ont comme motif le remplacement d'un salarié abesent en AT. Je vous remercie pour votre aide . Je suis vraiment inquiet pendant cette période de confinement difficile pour tout le monde. Bien cordialement Merci de vos réponses
Compliqué de répondre à vos questions sans prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier En premier lieu je pense que votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle est plutôt une aggravation de l'accident du travail. La faute inexcusable de l'employeur peut être retenu lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver mais pas en cas de requalification de cdd en cdi. Si vous avez un avocat pour les différentes procédures rapprochez vous de lui il pourra utilement vous conseiller .
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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