Bonjour, Je m'installe en ferme laitier et avec l'autorisation d'exploiter il faut des lettres des propriétaires. Pouvez vous me fournir une lettre type svp. Pour leur demander s'ils sont d'accord de me passer les terres en fermage aprés le cedant (à qui je reprend la ferme) MERCI d'avance
Cher Monsieur, La cession d'un bail rural est interdite. IL faut procéder à un bail nouveau, à moins que vous ne bénéficiez d'un échange de parcelles auxquels cas il faudra en justifier. Il n'y a donc pas de "lettre type"; En revanche il faut que vous signiez un bail rural (Bail à ferme, ou fermage) avec le propriétaire. Je peux vous rédiger ce contrat si vous le souhaitez. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
sur la liste de pieces à joindre a l'autorisation exploiter : une copie des lettres d'information signées des propriétaires - listant les parcelles sollicitées. Bien sur ce sera avec un nouveau bail , après la retraite du cédant. Mais je pense qu'il faut demander leur accord de me faire un bail , pour que je suis sur de récuperer toute les terres de la ferme du cédant. MERCI
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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