Informations sur servitude d'empiètement

Sujet initié par Hervé, il y a 4 ans - 5867 vues

Bonjour,

Mon voisin veux faire une isolation extérieur sur son mur qui est sur borne. Il donne sur notre terrasse devant la maison. Je ne suis pas contre mais je souhaite me préserver de tout désagrément
J'ai lu que nous pouvions faire une servitude d’empiétement.

1) Qui dois initier le document, le propriétaire du terrain (moi) ou celui qui réalise les travaux ? Je présume que nous devrions déjà nous consulter et tout soumettre au notaire qui rédigera le document ?

2) puis je lui imposer des caractéristique (épaisseur, pas de décalage gouttière, prise en compte poteau clôture (collé à son mur)...)

3) inclure l'état des lieu avant travaux afin de garantir une bonne finition du chantier ? Lui imposer un état de fin de travaux (propre et identique à avant travaux, pas de fleur détruite enduit propre, pas de déchets ...)

4) inclure les cas d'enlèvement de bardage, agrandissement du garage (qui est en partie accolé à son mur) dégradation de la couche superficielle (enduit) laissant le polystyrène voler ? Bien sur après discutions lettre recommandé si besoin

5) Qui doit régler le notaire, le voisin ou moi ? Un ordre d'idée du coût ?

6) Qui choisit le notaire, je souhaiterais que ce soit le mien.

Par avance grand merci pour votre aide
Cordialement