Bonjour.
Je suis dans le même cas que vous .
J'avais récupéré un document dont je n'ai pas retrouvé l'origine mais qu'on m'a présenté comme le résultat d'une jurisprudence.
En gros: si on laisse un passage commun pour que chacun puisse accéder à sa porte, la zone comprise entre ce passage et la façade de l'habitation est à la disposition exclusive (pour le stationnement) du propriétaire de ladite habitation.
Dans mon cas, j'ai toujours réussi à faire valoir que les 15 m de ma façade dans la cour ne soit occupés que par moi avec mes véhicules en long pour ne pas empiéter sur le passage commun.
Toutefois un propriétaire ayant transformé son habitation à des fins de location en 3 appartements, c'est plusieurs véhicules qui, maintenant, se garent n'importe comment, provoquant, à chaque déménagement, des discussions animées.
Il me semble que, comme nous ne sommes pas une copropriété, l'interdiction de stationnement ne s'applique pas.
il y a 3 ans
Bonjour j’ai un problème identique. J’habite dans une cour commune avec 2 logements ( ma voisine seule avec sa fille et moi seule avec mon fils). Le mec de ma voisine squatte la cour en garant sa moto et vélo en hivernage. La cour n’est pas grande. Il ne veut pas enlever ses véhicules. Que puis-je faire ?
il y a 3 semaines
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