Je viens vers vous pour savoir que puis-je faire,j'habite une maison qui donne dans deux cours commune sur mon acte est bien précise que j ai accès aux deux cours l une tous ce passe bien l autre non j explique nous sommes 4 maisons donnant sur la cours aucun arrangement verbal ou écrit a été fait juste ce respecter les uns des autres depuis deux mois un nouveau propriétaire viens d arriver et pense que la cours commune appartenant à tous les propriétaires qui il peut ce garer où il veut cette personne a deux garages qui donne sur la cours il peut aussi stationner devant mais sans écrit on peut tolère mais il respecte personne moi étant habituelle quand je n ai pas de place dans la rue ça arrive de me garé le long de mon mur sans gêne personne aujourd'hui plus possible il se même devant ma porte d entrée je voudrais savoir quoi faire
Je veux pas de relationnel j ai déjà été le voir j ai pris un consilliateur de justice qui la appelé pour lui expliqué le stationnement cours commune est interdit mais que les autre peuvent toléré sans gêne les autres propriétaires rien à faire depuis le consilliateur c est pire
Bonjour. Je suis dans le même cas que vous . J'avais récupéré un document dont je n'ai pas retrouvé l'origine mais qu'on m'a présenté comme le résultat d'une jurisprudence.
En gros: si on laisse un passage commun pour que chacun puisse accéder à sa porte, la zone comprise entre ce passage et la façade de l'habitation est à la disposition exclusive (pour le stationnement) du propriétaire de ladite habitation. Dans mon cas, j'ai toujours réussi à faire valoir que les 15 m de ma façade dans la cour ne soit occupés que par moi avec mes véhicules en long pour ne pas empiéter sur le passage commun. Toutefois un propriétaire ayant transformé son habitation à des fins de location en 3 appartements, c'est plusieurs véhicules qui, maintenant, se garent n'importe comment, provoquant, à chaque déménagement, des discussions animées. Il me semble que, comme nous ne sommes pas une copropriété, l'interdiction de stationnement ne s'applique pas.
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