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Problème de stationnement dans cours commune
Sujet initié par Seb77, il y a 5 ans - 7033 vues

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir que puis-je faire,j'habite une maison qui donne dans deux cours commune sur mon acte est bien précise que j ai accès aux deux cours l une tous ce passe bien l autre non j explique nous sommes 4 maisons donnant sur la cours aucun arrangement verbal ou écrit a été fait juste ce respecter les uns des autres depuis deux mois un nouveau propriétaire viens d arriver et pense que la cours commune appartenant à tous les propriétaires qui il peut ce garer où il veut cette personne a deux garages qui donne sur la cours il peut aussi stationner devant mais sans écrit on peut tolère mais il respecte personne moi étant habituelle quand je n ai pas de place dans la rue ça arrive de me garé le long de mon mur sans gêne personne aujourd'hui plus possible il se même devant ma porte d entrée je voudrais savoir quoi faire

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83%de réponse
4 réponses
Vous avez le choix entre faire une réunion à 4, pour lui expliquer la politesse,
et lancer un contentieux qui n'améliorera pas votre relationnel...
il y a 5 ans
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Seb77
Je veux pas de relationnel j ai déjà été le voir j ai pris un consilliateur de justice qui la appelé pour lui expliqué le stationnement cours commune est interdit mais que les autre peuvent toléré sans gêne les autres propriétaires rien à faire depuis le consilliateur c est pire
il y a 5 ans
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Yannick77
Bonjour.
Je suis dans le même cas que vous .
J'avais récupéré un document dont je n'ai pas retrouvé l'origine mais qu'on m'a présenté comme le résultat d'une jurisprudence.

En gros: si on laisse un passage commun pour que chacun puisse accéder à sa porte, la zone comprise entre ce passage et la façade de l'habitation est à la disposition exclusive (pour le stationnement) du propriétaire de ladite habitation.
Dans mon cas, j'ai toujours réussi à faire valoir que les 15 m de ma façade dans la cour ne soit occupés que par moi avec mes véhicules en long pour ne pas empiéter sur le passage commun.
Toutefois un propriétaire ayant transformé son habitation à des fins de location en 3 appartements, c'est plusieurs véhicules qui, maintenant, se garent n'importe comment, provoquant, à chaque déménagement, des discussions animées.
Il me semble que, comme nous ne sommes pas une copropriété, l'interdiction de stationnement ne s'applique pas.
il y a 3 ans
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Mel
Bonjour j’ai un problème identique. J’habite dans une cour commune avec 2 logements ( ma voisine seule avec sa fille et moi seule avec mon fils). Le mec de ma voisine squatte la cour en garant sa moto et vélo en hivernage. La cour n’est pas grande. Il ne veut pas enlever ses véhicules. Que puis-je faire ?
il y a 1 mois
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