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Question résolue par Maître Pierre LEGROS
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Pierre

Succession après 2 décès très rapprochés
Sujet initié par perplexe, il y a 5 ans - 5984 vues

Bonjour,

Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle.
Le suis le seul héritier de mon père.

Es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père PUIS les droits de succession pour l'héritage de mon père (incluant donc celui de ma tante avec des) pour l'héritage de mon père vers moi ?

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83%de réponse
7 réponses
Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

A priori oui sauf si vous soutenez que votre Père n'a pas accepté la succession. Encore faut-il qu'il n'ait pas fait d'acte entrainant une acceptation tacite.
Je suis à votre disposition pour évoquer ce qui précède.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
perplexe
Merci pour votre réponse.
Mon père était hospitalisé le jour de la mort de ma tante, il n’était pas au courant de son décès. il est décédé lui même le lendemain. Est-ce une preuve de non acceptation tacite de la succession ?
Par ailleurs, j'ai cru comprendre (mais je n'ai AUCUNE compétence juridique) que l'article 775 du code civil m'autorisait à choisir l'option successorale à sa place ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Alain.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Effectivement si rien n a été fait Vous avez le choix et apriori un refus serait préférable sauf s il existe d autres héritiers
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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perplexe
Merci pour vos réponses.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
NATACHA
Bonjour,
Je suis dans le même cas, mon oncle est décédé et ma mère héritière de son frère est décédée après lui mais avant d'avoir reçu sa part. Donc elle est décédée saisie de ses droits. Les 2 successions sont ouvertes et non liquidées Est ce que vais payer 45% pour mon oncle et 20% sur ma mère en ayant droit à l'abattement handicapé de 159 300 euros, est ce que mon abattement peut être appliqué 2 fois, 1 fois pour mon oncle et une seconde fois pour ma mère.
Cordialement
il y a 9 mois
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Cher Monsieur,
Vous évoquez la question des droits de mutation. Mais ce n'est pas le point essentiel.
Ce qui compte c'est avant tout de déterminer le montant de la succession… pour savoir quel est le montant qui vous restera.

Dans le mesure où votre père est décédé moins de 4 mois après votre tante (24h) vous pouvez revendiquer d'exercer l'option à sa place.
il y a 5 ans
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perplexe
Merci pour cette réponse.
il y a 5 ans
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