Sujet (Cloturé) initié par JAzzykam, il y a 4 ans - 5843 vues
Bonjour,
J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) ,
Comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce que je vais recevoir une nouvelle convocation ? Si la suspension du permis est prolonger cela va commencer a compter de quelle date ?
Beaucoup d'interrogation a ce sujet sur les délais .
Si vous n’avez pas d’avocat vous allez recevoir une nouvelle convocation envoyée par la greffe .. probablement pour une audience en septembre. Il y a très peu de chance que votre suspension soit prolongée par le tribunal.
Par contre elle est prolongée automatiquement pendant le confinement, les commissions médicales sont à l’arrêt.
Vous avez toutes les infos utiles sur ce lien : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F2727
Bonjour merci pour votre réponse vous m’avez bien répondu
L’état de mon dossier c’est que je n’est jamais commis d’infraction avant le contrôle positif au stupéfiant en septembre , avec un casier vierge En février je me suis fait contrôler sans mon permis qui est en suspension , avec un test négatif cette fois ci
Ce qui me fait peur c’est que je suis en probatoire jusqu’à octobre 2020 Sachant aussi que la première sanction était 6 mois de suspension avec 800€ d’amende
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.