Sujet (Cloturé) initié par JAzzykam, il y a 4 ans - 5845 vues
Bonjour,
J'avais une convocation au tribunal pour m'être fait contrôler au volant maigres une suspension du permis pendant 6 mois ( du 19 septembre au 19 mars ) ,
Comme tous est bouleverser a cause du confinement , quand est ce que je vais recevoir une nouvelle convocation ? Si la suspension du permis est prolonger cela va commencer a compter de quelle date ?
Beaucoup d'interrogation a ce sujet sur les délais .
Si vous n’avez pas d’avocat vous allez recevoir une nouvelle convocation envoyée par la greffe .. probablement pour une audience en septembre. Il y a très peu de chance que votre suspension soit prolongée par le tribunal.
Par contre elle est prolongée automatiquement pendant le confinement, les commissions médicales sont à l’arrêt.
Vous avez toutes les infos utiles sur ce lien : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F2727
Bonjour merci pour votre réponse vous m’avez bien répondu
L’état de mon dossier c’est que je n’est jamais commis d’infraction avant le contrôle positif au stupéfiant en septembre , avec un casier vierge En février je me suis fait contrôler sans mon permis qui est en suspension , avec un test négatif cette fois ci
Ce qui me fait peur c’est que je suis en probatoire jusqu’à octobre 2020 Sachant aussi que la première sanction était 6 mois de suspension avec 800€ d’amende
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