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Alexia.frForumPermis de conduireSuspension de permis

Suspension de permis
Sujet initié par Jul76, il y a 4 ans - 3080 vues

Bonjour,

Suite à un contrôle alcoolémie positif à 0,69g/l mon permis m’as été retiré en juillet le préfet a émis une suspension de 4mois ou la pose d’un EAD. J’effectue la pose de l’EAD début septembre. A la fin de ma suspension en novembre je passe devant le médecin de la préfecture qui me donne un avis favorable pour 1 ans.
Je reçois une convocation à la suite pour une composition pénale le 13/02/2020. Il prononce 6 mois de suspension.
Vu que j’en es déjà effectuer 4 mois là délégué du procureur me donne un délai pour renvoyer mon permis et me dit au bout des 2 mois je vous le renvoie.
Ma question est: devrai je repasser une visite médicale ou celle effectuer en novembre est toujours valide?
Va t’elle me renvoyer mon permis sans passage devant le médecin de la préfecture?

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Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui, avant la date d'expiration du permis, vous devrez repasser une visite médicale.

Si elle est favorable, le permis qui vous sera rendu sera définitif (il n'y aura plus d'autres visites à passer).

Si vous ne le faites pas et que vous conduisez, vous pourrez être verbalisé pour conduite avec un permis non prorogé ( cela coûte, entre autre, -3 points), et vous pouvez être verbalisée à chaque fois que vous prenez le volant sans avoir passé cette 2ème visite médicale.

Les permis dont la date de validité expire pendant le confinement sont prorogés pour vous laisser le temps de passer votre visite médicale puisque pour le moment, il n'y en n'a plus.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bon courage.
il y a 4 ans
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Jul76
Bonjour

Merci pour votre réponse tout d’abord.

Je pense m’être mal exprimé je vous résume ma situations.

Le 27/07/2019je fais l’objet d’une rétention du permis de conduire.
Le 29/07/2019 le préfet suspend mon permis pour 4 mois ou véhicule équipé EAD
Le 19/11/2019 je passe ma visite médicale en préfecture qui est favorable pour 1 ans
Je récupère donc mon permis
A la suite je suis convoquée le 13/02/2020 au tribunal au vu d’une composition pénale.
La délégué du procureur m’annonce une suspension de 6 mois ayant déjà effectué 4 mois il m’en reste 2 a faire.
La délégué m’a donc laisser jusqu’au 30/04/2020 pour lui renvoyer mon permis pour 2 mois.
A l’issue des 2 mois elle m’a dit qu’elle me le renvoyais. Mais avec 2 mois normalement une visite médicale est obligatoire ou le fait d’avoir fait ma visite en novembre ne nécessite pas une autre visite pour les 2 mois. Car ma prochaine visite devrait n’avoir lieu quand novembre 2020.
J’espère avoir été plus compréhensible.
Merci de vos réponse
il y a 4 ans
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Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
Contacter
D'accord.

Non il n'y a pas de nouvelle visite médicale à faire pour le reliquat de 2 mois.

Vous devrez faire celle qui est prévue en novembre 2020.

Pour rendre le permis, du coup c'est fait ou pas encore? Si ce n'est pas fait, il va falloir attendre la fin du confinement pour le restituer et purger les 2 mois restants à faire.

Il faut contacter le service des compostions pénales par téléphone. S'il n'y a personne, il faudra les contacter à la sortie du confinement pour la restitution du permis.

Cela répond-il à vos questions?
il y a 4 ans
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