Bonjour,
Oui en effet, selon la taille de l'arbre, une distance doit généralement être respectée. Néanmoins, l'Ile-de-France fait figure d'exception dans la mesure où la densité des habitations est telle que cette règle de distance est abolie.
A noter toutefois que si les arbres vous causent préjudice, il est tout à fait envisageable d'assigner votre voisin au titre de la responsabilité délictuelle et des troubles anormaux du voisinage. J'ai gagné un certain nombre de dossiers par ce biais.
A votre disposition au besoin.
Bien cordialement,
Maître David AMANOU
#Site internet#
il y a 4 ans
Merci Maitre pour votre retour.
Je prends note. Donc pas d'obligation d'entretenir sa parcelle qui déborde sur la notre.
Je vous tiens au courant.
Cordialement.
il y a 4 ans
Je vous en prie.
Il n'y a pas d'obligation en termes de distance mais une obligation de ne pas causer préjudice à son voisin.
Or, d'après vos dires, il semblerait qu'en l'espèce, l'absence d'entretien engendre pour vous un préjudice qui pourrait a minima nécessiter l'envoi d'une mise en demeure à votre voisin (dans l'hypothèse où une tentative de régler cela à l'amiable n'aboutit pas).
A votre disposition si besoin (et n'hésitez pas à indiquer si j'ai résolu votre question).
Bien cordialement,
Me David AMANOU
il y a 4 ans
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