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Alexia.frForumPermis de conduireAnnulation permis /Stage /gendarmerie/

Annulation permis /stage /gendarmerie/
Sujet initié par Paysans, il y a 4 ans - 3205 vues

Bonjour,

Je me suis fait contrôler pendant le confinement, la vérification de mon permis de conduire est : solde nul.
Je préviens le gendarme que je vais effectuer un stage de récupération de points ,mais il ne veut Rien entendre.
Il décide d'apeler par téléphone la préfecture pour vérifier une information qu'il a déjà ,mon solde est effectivement nulle, la préfecture va m'envoyer la lettre 48 SI dans la semaine.
Je suis actuellement en déplacement dans le Sud de la France , a Gap j'habite dans le Nord a Maubeuge.
Je suis ici pour trois semaine.

Quelle sont mes chances de récupération de permis sachant que les stages de récupération de points sont fermé depuis le début du confinement ?
Quelle est le délai pour rendre mon permis ?

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Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Même si vous êtes à 0 points, tant que la décision d'invalidation de votre permis de conduire (courrier 48SI) ne vous est pas notifiée, vous pouvez suivre un stage.

Il faut croiser les doigts que le courrier n'arrive pas, pour que vous puissiez suivre le stage avant.

Bien entendu, il faudra aussi vous assurer que les 4 points qui sont attribués suite au stage sont suffisants pour repasser à un solde de points positifs.

Si vous êtes à -4/12, même en suivant un stage, cela ne sera pas suffisant pour sauver le permis.

Il faudrait alors regarder sur les autres décisions de retraits de points dont vous avez fait l'objet, s'il est possible de récupérer d'autres points.

Pour faire le bilan sur tout cela, il faut écrire à la préfecture et lui demander de vous envoyer votre relevé d'information intégral.

Je vous invite à me contacter si vous souhaitez plus d'informations. Je vous réponds sur la base des éléments que vous renseignez, mais en réalité, il y a d'autres paramètres qui rentrent en jeu.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bon courage
il y a 4 ans
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Paysans
Bonjour le permis a points peut il être négatif ?
Un gendarme peut il appeler la préfecture pour avoir le détail de mon permis de conduire ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Célandine RIGOULOT
Inscrit au barreau de Marseille
24 avocats recommandent478 questions résolues0 publication
Contacter
Oui vous pouvez être en-dessous du zéro.

Ils arrêtent de compter à zéro. Cela signifie que vous ne verrez jamais un solde de points négatif.

Mais en réalité vous pouvez être en dessous de zéro.

Si par exemple vous êtes à -3/12, avec un stage vous repasseriez à 1/12.

Oui les forces de l'ordre ont accès au détail de votre permis mais ils ne peuvent pas vous en délivrer de copie. Par ailleurs, ils ne consultent le fichier qu'en cas de nécessité dans le cadre de vérifications.

Le service habilité pour vous délivrer le détail c'est la préfecture. Et le document à demander est le relevé d'information intégral.

Bon courage.
il y a 4 ans
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