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Question résolue par Maître Sophie BERNARD
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Sophie

Accident de travail : comment sont calculés les congés payés ?
Sujet initié par denis, il y a 4 ans - 16074 vues

quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019
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Bonsoir,

le salarié cumule 2,5 jours de congés payés par mois, correspondant à 5 semaines de congés payés par année de référence.

Cordialement
denis
Merci pour votre réponse, mon entreprise me donne 30 jours pour 2018 et 17 jours pour 2019 . Est-ce qu'il y a une décote a partir de la seconde année ?
il y a 4 ans
Non pas de décote; le décompte semble juste.

Cordialement
il y a 4 ans
denis
Merci pour votre réponse, donc mon entreprise me doit 13 jours de congés (ou 12 jours et demi) a partir du 16/07/2019 jusqu'au 31/12/2019 ?
il y a 4 ans
Bonjour,

Le salarié en arrêt du travail pour cause d'accident du travail continue d'acquérir des droits à congés payés dans la limite de 1 an (art. 3141-5 du code du travail), 5°. Au-delà d'un an, la durée de la suspension ne donne pas droit à congés payés.

Donc vous n'avez acquis de congés pendant votre At que du 31/01/18 au 31/01/19

Ensuite, vous en avez acquis à la reprise.

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
denis
Merci beaucoup de votre aide, votre réponse me suffit amplement .Bon confinement !!!!
il y a 4 ans
Goncalves sousa carlos
Pour le licenciement indemnités
il y a 4 ans
Goncalves sousa carlos
2 ans e 5 mois ce qu'a le montante de idemedite de peie salaire brut 1950 €
il y a 4 ans
Marie Annick
Pour le licement maladie professionnelle en CDI partielle je suis en Inaptitude mon patron m' a payer que 1400 € est ce normal il m' a pas remis mon reçu solde de tout compte j' ai travailler 2 ans 8mois
il y a 3 ans
Patou14
Je suis, en accident de travail a
Ce jour gardien jardinier catégorie B es ce que je perds le 13 ème mois pendant mon arrêt de travail ?
J'espère une réponse merci d'avance très bon site bravo
il y a 2 ans
rrr
What steps should an employee take to ensure they are entitled to paid leave during a work-related accident or illness? regard Tel U
il y a 4 mois
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