Litige automobile auto-entrepreneur et particulier
Sujet initié par Fl-59, il y a 4 ans - 2820 vues
Bonjour,
Je vous expose mon problème, J'étais auparavant mécanicien automobile en tant qu'auto-entrepreneur.
J'ai stoppé cette activité depuis quelques mois et j'ai repris un emploi à temps complet en tant que chauffeur livreur.
Ces jours-ci, une ancienne cliente me recontacte car j'ai effectué une réparation sur les amortisseurs de son véhicule il y a 6 mois. Les pièces sont apparemment défectueuses d'après un devis chez un garagiste. La cliente envisage une expertise de son véhicule.
J'ai également fait l'embrayage sur le véhicule quelques temps après.
J'avais auparavant fait signer une décharge de non responsabilité a la cliente pour me protéger car son véhicule présentait plusieurs défauts sur différentes pièces lorsque j'ai effectué la réparation de l'embrayage plusieurs temps après avoir effectué la réparation sur les amortisseurs. Comme j'ai stoppé cette activité, je me suis débarrasser de toutes les factures et documents liés a l'activité, car je n'avais jamais eu de soucis avec le peu de clients que j'ai eu durant l'exercice de cette activité. La cliente n'est plus en possession non plus de la facture sauf peut-être celle ou je mentionne la décharge de non responsabilité en cas de défaillances sur le véhicule. La cliente n'est donc pas en possession de la facture de la réparation des amortisseurs et moi je n'ai pas possible d'effectuer le duplicata.
J'ai malgré tout proposer de prendre a ma charge la réparation de l'amortisseur du véhicule de cette dame, suite au devis du garage que celle-ci ma transmise. A l'heure actuelle, la cliente ne sait pas trop se positionner et préfère se laisser guider dans ses démarches par le garagiste avec qui elle est en contact.
Concrètement, qu'est-ce que je risque ? En sachant que j'ai radié mon activité, j'ai repris un emploi et que la réparation date de 6 mois, qu'elle n'a pas la facture et que je ne suis pas en position de lui fournir un duplicata et que cette cliente se retourne contre moi ?
Dans un premier temps, le fait que vous ayez radié votre activité n'est pas un problème pour la cliente, qui peut toujours faire désigner un mandataire ad hoc pour représenter l'entreprise qui n'existe plus sur un plan juridique.
Ensuite, concernant la facture, en tant que professionnel vous auriez du la conserver, ne serait que pour des raisons fiscales et comptables...
Enfin, s'il est avéré que votre responsabilité est engagée, vous risquez de vous voir imputer le cout des réparations du véhicule, outre d'éventuels dommages et intérêts ; néanmoins, si vous étiez assurés pour l'exercice de cette activité alors mettez en cause votre assurance.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, merci de l'indiquer si tel est le cas Cordialement
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