Cession d'une partie de terrain au conseil régional
Sujet (Cloturé) initié par pierjou, il y a 4 ans - 5000 vues
Bonjour,
Afin de retracer une route le conseil régional de l’Isère m'acheté une portion de terrain. Le dossier établi et durement signé des deux partis à été transmis au notaire. Ce dernier ne m'était pas inconnu ayant réglé un transaction immobilière. Le dossier de cession à été adressé à l’étude courant 2010. Depuis, l'acte de vente officiel n'a toujours pas été établi.Malgré mes courriels, mes visites a l'étude, et l'intervention par deux fois de la chambre des notaires de l'Isère toujours rien de la pat du notaire. Que puis faire pour clore cette affaire qui mettrait ma responsabilité en cause si comme cet hiver un arbre venait à tomber ( poids de la neige ou gros vent) causant un accident de la circulation. Ce n'est pas tant la valeur de la transaction qui me travaille mais cette histoire de sécurité vis a vis des usagers de la route.
Avec mes respectueuses salutations Merci de vos réponses
La plupart du temps ce n'est pas le notaire qui bloque, mais la Mairie qui freine… Tant que vous êtes propriétaire du terrain vous devez l'assurer et l'entretenir. Par ailleurs puisque le projet semble suspendu vous pouvez en profiter pour faire réévaluer la valeur du terrain… :-)
Je vous remercie Maître pour cette réponse; Comme cette bande de terrain fait encore partie d'une globalité, donc, pour ce qui est de l’assurance responsabilité il n'y a aucun problème.
Pour ce qui est de l'entretien, l'ensemble du terrain se trouve en hauteur par rapport à la route, il m'est donc difficile de procéder à la coupe de ces arbres qui ne manqueraient pas de tomber sur cette route.
Mes contacts avec le conseil régional de l'Isère ne m'a aucunement fait part d'une éventuelle suspension de transaction puisque les travaux ont été réalisés. dés que les documents officiels furent signés avant d’être transmis au notaire.
Il me semble aberrant que le notaire ne daigne pas suivre les conseils ou injonctions de la chambre des notaires . Plus encore, qu'un courriel au médiateur des notaires reste sans réponse, qui d'après son site donnerait une réponse sur la recevabilité de la réclamation dans un délai 'environ 3 semaines.
Ne puis je considéré le comportement de se notaire comme un faute pour négligence professionnelle ?. Avec mes respectueuses salutations
Vous pouvez mais vous pouvez surtout changer de notaire. Cela se fera sans difficulté. Il est obligé de transmettre le dossier. Prenez donc un notaire qui sera plus courtois et plus à votre écoute; Cordialement
Je vais attendre la fin du confinement et faire ce que vous me conseillez. Encore merci pour vos conseils, et la rapidité de la prise en compte du sujet.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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