Cession d'une partie de terrain au conseil régional

Sujet (Cloturé) initié par pierjou, il y a 5 ans - 5169 vues

bonjour,

Je vous remercie Maître pour cette réponse; Comme cette bande de terrain fait encore partie d'une globalité, donc, pour ce qui est de l’assurance responsabilité il n'y a aucun problème.

Pour ce qui est de l'entretien, l'ensemble du terrain se trouve en hauteur par rapport à la route, il m'est donc difficile de procéder à la coupe de ces arbres qui ne manqueraient pas de tomber sur cette route.

Mes contacts avec le conseil régional de l'Isère ne m'a aucunement fait part d'une éventuelle suspension de transaction puisque les travaux ont été réalisés. dés que les documents officiels furent signés avant d’être transmis au notaire.

Il me semble aberrant que le notaire ne daigne pas suivre les conseils ou injonctions de la chambre des notaires .
Plus encore, qu'un courriel au médiateur des notaires reste sans réponse, qui d'après son site donnerait une réponse sur la recevabilité de la réclamation dans un délai 'environ 3 semaines.

Ne puis je considéré le comportement de se notaire comme un faute pour négligence professionnelle ?.
Avec mes respectueuses salutations

Vous pouvez mais vous pouvez surtout changer de notaire. Cela se fera sans difficulté. Il est obligé de transmettre le dossier.
Prenez donc un notaire qui sera plus courtois et plus à votre écoute;
Cordialement

bonsoir,

Je vais attendre la fin du confinement et faire ce que vous me conseillez.
Encore merci pour vos conseils, et la rapidité de la prise en compte du sujet.

Cordialement .