Suspension (sens interdit + stup + alcool 0,2)

Question

Suspendu 6 mois à partir du 22/12/19 avec avis médical  Sauf que le permis ayant été perdu en septembre je ne leur ai pas remis. la suspension est elle en cours ? Par ailleurs avec les circonstances actuelles je devais prendre un rdv en commission médicale vers le 20 mai (date jugement 26juin) et le site de rdv est actuellement fermé.  J'ai payé la contravention du sens interdit et me retrouve avec 8 points (bien que les forces de l'ordre ne m'ont pas vu ils m'ont soupçonnés, et enmené au poste alors quil n'y avait pas de clef sur le contact j'étais garée..  Je me pose plein de questions notamment est ce que je dois passer un stage de récupération de point avant fin juin ?  Merci pour votre analyse

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

Il faut regarder sur le formulaire 3F de suspension la date de restitution du permis. En général, si vous aviez perdu le permis, ils vous notifient et font débuter quand même la suspension. Mais la seule manière de s'en assurer est de regarder la date de fin de la suspension qui est mentionnée sur le formulaire 3F (encadré en bas à gauche). Pour le moment, toutes les suspensions de permis sont prolongées. Il va falloir attendre la fin du confinement pour avoir une date de visite médicale. Pour savoir s'il faut faire un stage, je n'ai pas compris combien de points vous aviez? Par ailleurs, vous êtes poursuivi pour conduite sous alcool et sous stupéfiants c'est ça? J'attire votre attention sur le fait que comme vous avez reçu un PV pour une des infractions et que vous allez sans doute être convoqué devant le juge pour le reste, vous avez deux procédures distinctes. Il faudra bien surveiller que l'Administration vous enlève -8 points (est non -4 d'un côté pour le PV et -8 pour l'alcool et le stupéfiant). J'espère avoir répondu à vos questions. Bon courage

Cmoreira · Answer

Il n'y a pas de date de fin de suspension, l'encadré est vide, n'est pas rempli..
Après avoir réglé la contravention, le solde de point est à 8
Alors dois je faire un stage sachant que vais sûrement perdre les 8 points pour alcool et stup ?
En effet les procédures étant distinctes lors de la décision du jugement du 26 juin j'ai bien peur qu en tout, ils me retirent 12points ! Comment s'en assurer..

Merci

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

Alors:

- les 3 infractions sont concomitantes, donc je vous confirme que le tarif c'est bien -8 points en tout. Comme vous avez fait l'objet de 2 procédures différentes, c'est là que l'erreur peut venir de l'Administration de vous en enlever plus. Donc surveillez bien. En cas d'erreur, il faudrait faire un recours pour régulariser la situation.

Pour éviter de tomber à 0, si jamais l'Administration faisait une erreur de comptage, oui je vous conseille fortement de suivre un stage de récupération de points.

Si l'encadré de la suspension n'est pas rempli, c'est embêtant. Il faut s'assurer que la suspension ait bien commencé à courir.

Je vous conseille d'appeler immédiatement les forces de l'ordre pour leurs dire que vous n'aviez pas pu leur rendre le permis car il était perdu et leurs demander si l'information est bien remontée en préfecture pour que la suspension administrative ait commencé à courir (il faut vérifier que l'Administration n'attende pas la remise du permis pour faire débuter la suspension).

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bon courage.

Cmoreira · Answer

Je viens d'appeler les forces de l'ordre et m'ont confirmé que la suspension était effective jusqu'au 26/06. Dans tout les cas je pense faire un stage car si car le solde étant de 8, qu'on enleve 6 ou 8 cela sera embêtant dans les 2 cas. Cependant, le recours est il obligatoire par un avocat ? Je ne sais pas si je passerai à l'audience car la décision sera sans doute déjà rendue (procédure simplifiée) Je vais aussi appeler la préfecture car la commission médicale je dois la faire le mois prochain sauf qu'à mon avis tout va être retardé et j'ai bien peur de ne pas récupérer mon permis à temps.  Au niveau de la décision judiciaire, quellesnsont les caracteriques pour le montant de l'amande ? Je vous remercie pour votre analyse gracieuse

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

L'avocat n'est obligatoire que pour les CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

En revanche, quelle que soit la procédure, l'avocat vous accompagne pour étudier votre dossier (vices de procédures), et le préparer.

Je vous confirme, pas de visite médicale pendant le confinement. Les suspensions sont prolongées.

Pour le montant de l'amende cela dépend car l'amende est adaptée au cas par cas dans le montant du plafond maximum encouru.

Bon courage.

Cmoreira · Answer

D'accord je vous remercie. Dernière question, je me questionne quant à la "validité" de points récupérés si mon permis est actuellement suspendu..?

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

Pourriez-vous préciser votre question? (Je n'ai pas compris) Merci

Cmoreira · Answer

Puis je passer uun stage de récupération alors que mon permis est suspendu ?

Maître <span class='text-uppercase'>Rigoulot</span> · Answer

Oui bien sûr

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